Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis)

Le Parlement européen a adopté par 381 voix pour, 253 contre et 36 abstentions, une résolution sur la loi relative à l'avortement au Texas, aux États-Unis.

Le 1er septembre 2021, le Texas a adopté le projet de loi 8 du Sénat (SB8), qui interdit aux femmes d'avoir accès à l'avortement après le début des impulsions cardiaques du fœtus, soit de facto moins de six semaines depuis le dernier cycle menstruel, et qui exige deux échographies distinctes avant de pouvoir pratiquer l'intervention, sans exception si la grossesse résulte d'un viol, d'un inceste ou d'un état de santé du fœtus incompatible avec une vie durable après la naissance. Le SB8 équivaut à une interdiction quasi-totale de l'avortement.

Cette loi est l'une des 26 restrictions à l'avortement adoptées au Texas au cours de la dernière décennie et constitue une nouvelle tentative de saper les droits des femmes et la liberté reproductive.

Le Parlement a condamné l’adoption par le parlement du Texas de la loi SB8 en tant que forte attaque contre la liberté des femmes et les droits sexuels et reproductifs des femmes qui sont des droits humains fondamentaux. Il est profondément préoccupé par la mesure dans laquelle cette interdiction contribuera au traumatisme vécu par les victimes de viol et d'inceste. Il a demandé l'abrogation rapide du SB8 afin de garantir des services d'avortement sûrs, légaux, gratuits et de bonne qualité dans l'État et de rendre ces services facilement accessibles à toutes les femmes et les jeunes filles.

Le Parlement a exprimé sa ferme solidarité et son soutien aux femmes du Texas et aux personnes impliquées dans la fourniture et la défense des soins de santé en matière d'avortement dans des circonstances aussi difficiles. Il a également exprimé son soutien total aux professionnels de la santé et à ceux qui sont engagés dans des contestations juridiques contre le projet de loi 8 du Sénat, dans l'espoir que leur travail aboutira à la restauration du droit des femmes texanes aux soins de santé génésique.

Soulignant que les lois très restrictives interdisant l'avortement obligent les femmes à recourir à des avortements clandestins, le gouvernement américain est appelé à :

- décriminaliser totalement l'avortement ;

- établir une protection juridique fédérale pour l'accès universel à l'avortement.

La résolution a souligné que seuls l'éducation, l'information et l'accès universel à la contraception, l'éradication de la violence sexuelle et le partage des responsabilités en matière de contraception peuvent réduire le nombre de grossesses non désirées. La priorité doit être donnée à l'accès universel aux méthodes contraceptives modernes et aux conseils en matière de planification familiale.

Enfin, le Parlement a condamné fermement le recul de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes qui a lieu aux États-Unis et dans le monde. Il a invité le Service européen d'action extérieure (SEAE), la Commission et tous les États membres de l'UE à utiliser tous les instruments à leur disposition pour renforcer leurs actions afin de contrer ce phénomène. Il a salué la levée par l'administration Biden de la règle du bâillon mondial contre l'avortement et son intention de rétablir le financement américain du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), l'agence des Nations unies pour la santé sexuelle et reproductive. L'UE est invitée à offrir tout le soutien possible, y compris un soutien financier ainsi que des refuges sûrs pour tous les professionnels de la santé qui pourraient être menacés de harcèlement juridique ou autre en raison de leur travail légitime.