Le Parlement européen a adopté par 675 voix pour, 2 contre et 23 abstentions, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l'amiante.
L'amiante provoque entre 30.000 et 90.000 décès par an dans l'UE. Le cancer professionnel le plus fréquent est le cancer du poumon, qui représente entre 54% et 75% des cancers professionnels, l'amiante étant la principale cause du cancer du poumon (45%).
Les personnes qui travaillent dans les secteurs de la construction et de la rénovation des bâtiments, des activités minières et du traitement des déchets, les sapeurs-pompiers, ainsi que les propriétaires et locataires de logements risquent d’être exposées à l’amiante. Les maladies liées à l’amiante peuvent prendre 40 ans à se manifester. Un pic de cas dans l’Union devrait se produire vers 2025.
Stratégie européenne pour l'élimination totale de l'amiante (SEETA)
Soulignant que le désamiantage en toute sécurité est une tâche urgente et difficile, le Parlement a réitéré sa demande de concevoir une stratégie européenne globale pour l’élimination totale de l’amiante (SEETA) dans l’Union, en utilisant les synergies de plusieurs domaines d’action et en accordant la priorité absolue à des conditions de travail sûres.
Les députés ont suggéré que les Fonds structurels et d’investissement européens soient mobilisés pour améliorer la fiabilité et la rapidité des diagnostics amiante ainsi que le désamiantage et la gestion en toute sécurité des déchets. Les Fonds de l’Union alloués au titre de la vague de rénovations des bâtiments devraient être réservés aux bénéficiaires qui respectent les réglementations de l’Union et nationales visant à protéger les travailleurs contre l’amiante.
En outre, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) devrait être renforcée afin de fournir un appui scientifique et technique pour améliorer les actions de prévention, mieux suivre le recensement des lieux de travail contenant de l’amiante ainsi que les travailleurs qui y ont été exposés.
La résolution fournit des recommandations pour plusieurs éléments essentiels qui devraient être inclus dans une SEETA :
1) Une directive-cadre européenne pour les stratégies de désamiantage nationales
Le Parlement a demandé à la Commission de présenter une proposition de directive-cadre pour que les États membres établissent des plans nationaux de désamiantage qui incluent des délais clairs et réalistes, notamment i) des priorités et des objectifs intermédiaires, ii) la détection et l’enregistrement de l’amiante, iii) un financement et un soutien aux propriétaires et aux PME, iv) des mesures de protection pour les travailleurs contre le risque d’exposition à l’amiante ainsi que v) l’élimination en toute sécurité de l’amiante afin d’empêcher l’entrée de l’amiante dans les processus de recyclage.
Réitérant sa demande de registres d’amiante publics nationaux, le Parlement a demandé à la Commission d’introduire, dans le contexte d’une proposition de directive-cadre, des normes minimales pour des registres numériques nationaux, accessibles au public, concernant l’amiante et d’autres substances dangereuses dans les bâtiments publics et privés.
2) Mise à jour de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante au travail
Le Parlement a demandé à la Commission de mettre à jour de la directive 2009/148/CE en tenant compte des dernières connaissances scientifiques et avancées techniques, en vue de renforcer les mesures de l’Union pour la protection des travailleurs contre la menace de l’amiante et d’empêcher que l’amiante fasse à nouveau de nombreuses victimes au cours de la vague de rénovation.
Les députés ont insisté sur le caractère prioritaire du retrait et de l’élimination en toute sécurité des éléments et matériaux contenant de l’amiante. Ils ont salué l’engagement pris par la Commission de présenter, en 2022, une proposition législative visant à réduire davantage l’exposition des travailleurs à l’amiante et invite la Commission à actualiser, en priorité, ces limites d’exposition, qui devraient être fixées à 0,001 fibre/cm3 (1000 fibres/m3).
3) Reconnaissance des maladies liées à l’amiante et indemnisation
Le Parlement a demandé à la Commission de mettre à jour sa recommandation du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles et de l’utiliser en tant que base essentielle pour l’élaboration d’une proposition de directive pour: i) la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle, comprenant toutes les pathologies connues liées à l’amiante, avec des normes minimales pour les procédures de reconnaissance, et ii) des normes minimales pour l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées à l’amiante.
Cette nouvelle directive devrait inclure des éléments tels qu’une révision de la charge de la preuve dans les procédures de reconnaissance, l’établissement de guichets uniques nationaux pour toutes les questions concernant les maladies professionnelles, ainsi que des médiateurs pour aider les travailleurs concernés dans les procédures de reconnaissance.
4) Inspection de l’amiante avant les travaux de rénovation énergétique et la vente ou la location d’un bâtiment
Le Parlement a demandé à la Commission de présenter une proposition de mise à jour de la directive 2010/31/UE en vue d’introduire une exigence de recherche obligatoire de l’amiante et d’autres substances dangereuses, suivie de leur retrait, avant le début de travaux de rénovation, afin de protéger la santé des travailleurs du secteur de la construction.
La Commission devrait également présenter une proposition législative concernant l’inspection obligatoire des bâtiments avant leur vente ou leur location et l'établissement de certificats d'amiante pour les bâtiments construits avant 2005 ou avant l'année d'une interdiction nationale équivalente de l'amiante, la date la plus proche étant retenue.
Des mesures de protection devraient être adoptées pour les locataires en cas de découverte d'amiante avant les travaux de rénovation énergétique. Les frais d’inspection et de retrait ne devraient pas être à la charge des locataires.