Le Parlement européen a adopté par 577 voix pour, 47 contre et 76 abstentions, une résolution sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation.
Les secteurs de l’audiovisuel ont été durement touchés par les répercussions de la pandémie de COVID-19. Ils ont subi une chute de près de 70% en ce qui concerne les recettes des salles de cinéma et des distributeurs en 2020, qui s’est traduite par une baisse totale des recettes de 4 milliards d’EUR, et une baisse de 30% de l’activité de production et l’arrêt total des coproductions. Cette situation menace leur capacité à se redresser et remet en cause le financement et la circulation des films et de la culture européens.
Les députés soulignent que des médias d’information et un journalisme professionnel de grande qualité, bien financés et indépendants sont essentiels pour la liberté et le pluralisme des médias, et constituent donc un pilier de la démocratie et de l’état de droit.
La résolution invite la Commission à élaborer des stratégies industrielles globales applicables tant au secteur des médias d’information qu’au secteur de l’audiovisuel.
Relancer et soutenir le secteur
Le Parlement a demandé d’augmenter le soutien mis à la disposition des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel et, plus généralement, des secteurs de la culture et de la création, en accordant une attention particulière aux PME. Il a demandé de revoir à la hausse les fonds en faveur des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel alloués au titre des divers programmes du cadre financier pluriannuel (CFP) et a invité la Commission à encourager les États membres à accroître le soutien en leur faveur en recourant aux fonds mis à disposition par l’intermédiaire de leurs plans de relance nationaux.
La Commission est invitée développer l’initiative NEWS dans la perspective de créer un forum européen des médias d’information pour susciter des discussions avec les secteurs au sujet des mutations qu’ils traversent actuellement.
La résolution a réclamé expressément la création d’un fonds permanent de l’Union pour les médias d’information afin de valoriser la couverture indépendante de l’information, de préserver l’indépendance des journalistes européens et de leur profession, et de garantir la liberté de la presse. Elle a préconisé l’introduction de régimes de soutien sur mesure pour les médias d’information et à envisager la mise en place des garanties d’assurance destinées à la coproduction audiovisuelle.
Les députés estiment qu’une attention particulière doit être accordée à toutes les mesures de soutien aux États membres qui possèdent une faible capacité de production audiovisuelle. Le volet MEDIA du programme «Europe créative» devrait s’efforcer d’équilibrer les dotations entre les États membres et les différents groupes et genres qu’il soutient.
La résolution a souligné que la politique fiscale est un levier pouvant contribuer aux efforts de relance. Le Parlement a invité la Commission à soutenir les États membres en réalisant une étude, en coordonnant l’échange des meilleures pratiques en matière de programmes et de mécanismes de financement public, et grâce à l’élaboration de lignes directrices.
Les États membres disposant d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante devraient contribuer à stimuler la production, la distribution et la consommation de médias d’information et d’œuvres audiovisuelles, y compris les entrées dans les salles de cinéma, grâce à des incitations fiscales et financières qui répondent à ces besoins, tout en tenant compte des différences entre les établissements physiques et l’environnement en ligne.
Garantir des conditions de concurrence équitables
La résolution a attiré l’attention sur le fait que la crise actuelle risque d’accélérer la concentration des médias d’information, notamment au sein des États membres, ce qui peut nuire au pluralisme des médias ainsi qu’à la qualité et à l’impartialité de l’information, en particulier sur les marchés plus petits. Les députés ont demandé aux autorités chargées de la concurrence de rester vigilantes et d’examiner l’incidence à long terme des fusions et acquisitions non seulement sur les parts de marché, mais aussi sur la diversité linguistique et culturelle.
La législation en vigueur n’offre pas entièrement un cadre équitable sur les questions essentielles de l’écosystème en ligne, telles que l’accès aux données, la transparence des données, les plateformes et la responsabilité algorithmique, et les règles en matière de publicité, en particulier en ce qui concerne la publicité politique en ligne.
Compte tenu de l’effet perturbateur des plateformes en ligne mondiales sur le secteur des médias, le Parlement a souligné l’urgence de légiférer rapidement afin de contribuer à combler ces lacunes, notamment en ce qui concerne les futures législations sur les services numériques et sur les marchés numériques, et d’élaborer un code de bonnes pratiques contre la désinformation notablement renforcé.
Les députés ont également insisté sur la nécessité de veiller à de meilleures conditions de concurrence, qui respectent les droits d’auteur et de mettre en place des mesures ambitieuses et juridiquement contraignantes pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle, y compris le piratage en ligne.
Face aux défis supplémentaires auxquels sont confrontés les médias d’information opérant sur des marchés plus petits, les députés ont estimé que l’Union devrait favoriser la coopération transfrontalière et renforcer la diversité sur les marchés, répondant ainsi aux enjeux de la fragmentation et de la concentration au niveau national.
Les députés ont appelé les États membres à fournir une enveloppe financière stable et appropriée aux médias de service public sur une base pluriannuelle afin de préserver leur indépendance face aux pressions gouvernementales, politiques et commerciales, et ainsi préserver la diversité du paysage médiatique européen.
Vers la transformation et la promotion des secteurs européens des médias et de l’audiovisuel
Le Parlement a souligné la nécessité de transformer le secteur des médias d’information, notamment grâce au renforcement du soutien aux formations au journalisme, à la construction de compétences individuelles et collectives en matière d’innovation et de coopération, et donc aussi grâce à la promotion de la diversité dans les postes de direction des médias, à la numérisation des salles de presse, à l’adoption de l’intelligence artificielle (IA).
La résolution a insisté, entre autres, sur l’importance :
- d’élaborer une stratégie générale d’éducation aux médias et à l’information;
- de faire en sorte que le renforcement de l’indépendance des médias et de l’éducation aux médias et à l’information fasse partie intégrante de la politique étrangère de l’Union;
- de promouvoir la création et la croissance de start-ups dans le domaine des médias numériques en facilitant l’accès au financement et en mettant en place un cadre favorisant l’innovation et propice à l’expansion;
- d’élargir nettement le public européen en rendant les contenus légalement accessibles par-delà les frontières de l’Union, tout en préservant le principe de la liberté contractuelle;
- de réduire l’empreinte carbone du secteur audiovisuel, en particulier au stade de la production, qui est à l’origine de la plupart des émissions de CO2.