Le Parlement européen a adopté par 563 voix pour, 122 contre et 11 abstentions, une résolution sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane.
Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre le plus important contribuant à environ un quart du réchauffement planétaire enregistré aujourd’hui. Il représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union. Plus de la moitié des émissions mondiales de méthane est due à l’activité humaine dans trois secteurs, à savoir les combustibles fossiles (35 %), les déchets (20 %) et l’agriculture (40 %).
Selon l’évaluation du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), «la réduction des émissions de méthane d'origine humaine est l'une des stratégies les plus rentables pour réduire rapidement le taux de réchauffement et contribuer de manière significative aux efforts mondiaux visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C».
Objectifs contraignants de réduction des émissions de méthane
Le Parlement a invité la Commission à proposer un cadre législatif juste, complet et clair, fixant des mesures contraignantes et des objectifs de réduction du méthane couvrant tous les secteurs, conduisant à une réduction significative des émissions de méthane dans l’Union d’ici à 2030, conformément à l’accord de Paris.
Soulignant que nombre des réductions d’émissions requises par l’accord de Paris pourraient déjà être atteintes grâce à des mesures d’atténuation des émissions de méthane peu coûteuses et techniquement réalisables, la résolution a invité la Commission et les États membres à proposer et à négocier un accord mondial contraignant sur la réduction des émissions de méthane lors de la COP26 à Glasgow.
Les députés ont recommandé d’adopter un système contraignant de surveillance, de déclaration et de vérification pour tous les secteurs émetteurs de méthane, et d’adopter des programmes contraignants de détection et de réparation des fuites couvrant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de l’énergie et de la pétrochimie. Les prochaines mesures réglementaires relatives au méthane devraient viser à réduire les émissions de manière significative, rapide et rentable, ainsi qu’à inciter les entreprises à atteindre les normes de performance de façon optimale, tout en respectant pleinement le principe du pollueur‑payeur.
La Commission est invitée à inclure le méthane dans le cadre de surveillance «zéro pollution» et à soutenir la création d’un observatoire international indépendant des émissions de méthane, en partenariat avec le PNUE, la Coalition pour le climat et l’air pur et l’Agence internationale de l’énergie.
Secteur de l’énergie
Les importations représentent plus de 80% du pétrole et du gaz consommés dans l’Union et la plupart des émissions de méthane associées au pétrole et au gaz sont générées en dehors de l’Union. Le Parlement a dès lors invité les États membres à adopter des plans nationaux afin d’éliminer progressivement tous les combustibles fossiles dès que possible en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard.
Les députés demandent à la Commission de subordonner toutes les importations de combustibles fossiles dans l’Union au respect de la réglementation de l’Union en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, et de détection et de réparation des fuites ainsi qu’aux règles relatives à l’éventage et au torchage, applicables tout au long de la chaîne d’approvisionnement des combustibles fossiles, jusqu’à la production comprise. À cette fin, la Commission devrait élaborer une méthode indépendante solide pour évaluer la conformité des importations avec les exigences de l’Union.
La Commission est invitée à créer un programme spécifique pour lutter contre les émissions de méthane provenant de mines de charbon abandonnées et fermées, en incitant les anciennes mines de charbon à réduire leurs émissions de méthane.
Secteur de l’agriculture
L’agriculture est le secteur qui comprend la plus importante part de sources d’émissions anthropiques de méthane dans l’Union, les émissions de méthane dans l’agriculture étant principalement dues au cheptel, en particulier aux ruminants.
Le Parlement appelle les États membres à introduire des mesures efficaces et durables contre ces émissions dans leurs plans stratégiques nationaux et la Commission à les évaluer en profondeur avant de les approuver. Toutefois, le durcissement du cadre juridique relatif aux émissions de méthane provenant de l’agriculture et notamment de l’élevage ne devrait pas entraîner une délocalisation de la production.
Rappelant qu’une part importante des émissions de méthane provenant du secteur agroalimentaire est due aux importations, la résolution invite la Commission à garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens en insistant pour que les importations en provenance de pays tiers respectent les mêmes normes élevées que celles applicables dans l'Union.
Les députés invitent également la Commission à étudier la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente, qui permettrait de récompenser les agriculteurs pour leurs efforts d’atténuation.
Les technologies et pratiques visant à limiter les émissions de méthane provenant de l’agriculture, notamment les pratiques de gestion durable du bétail devraient être favorisées et déployées le plus rapidement possible.
Secteur des déchets
La résolution souligne que la mise en décharge est la méthode de gestion des déchets qui pollue le plus en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants dans l’atmosphère, le sol et l’eau. La Commission est invitée à :
- fixer des objectifs européens contraignants en ce qui concerne les déchets commerciaux et industriels;
- proposer des objectifs visant à limiter la production de déchets résiduels lors de la révision prévue de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur la mise en décharge en 2024;
- aligner la directive sur la mise en décharge des déchets sur les objectifs généraux de l’Union en matière de changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la suite d’une analyse approfondie visant à mieux traiter les questions liées aux gaz à effet de serre;
- élaborer un document de référence MTD (meilleure technique disponible) pour la mise en décharge, y compris des dispositions sur le méthane.