OBJECTIF : conclure laccord entre lUnion européenne et le Brésil modifiant laccord entre lUnion européenne et le Brésil visant à exempter les titulaires dun passeport ordinaire de lobligation de visa pour les séjours de courte durée.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter lacte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : la Commission a négocié au nom de l'Union un accord avec le Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée. L'accord a été signé le 27 septembre 2021, sous réserve de sa conclusion. Il convient maintenant dapprouver laccord.
CONTENU : le projet de décision du Conseil vise lapprobation, au nom de lUnion, de l'accord entre l'Union européenne et le Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
Laccord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de lUnion européenne et pour les ressortissants du Brésil qui se rendent sur le territoire de lautre partie contractante pour un séjour dune durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
La décision proposée constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen. L'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.