Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union

2021/2163(INI)

La commission du développement a adopté un rapport d’initiative de Norbert NEUSER (S&D, DE) sur de nouvelles orientations pour l’action humanitaire de l’Union.

Les besoins humanitaires ont atteint un niveau historique, 238 millions de personnes ayant besoin d’aide en 2021, principalement en raison des conflits, mais aussi de facteurs systémiques tels que le changement climatique, les catastrophes naturelles, la dégradation de l’environnement, la croissance démographique mondiale, l’insécurité alimentaire, les ressources en eau limitées et une gouvernance marquée par l’échec. L’épidémie de COVID-19 a encore aggravé la crise humanitaire mondiale.

Le rapport expose la manière dont l’Union et ses États membres peuvent relever le défi, en collaboration avec leurs divers partenaires humanitaires et d’autres donateurs. Il propose une série d’initiatives regroupées en deux grands domaines:

Faire face aux besoins grandissants et réduire le déficit de financement

Tout en saluant la communication de la Commission sur l’action humanitaire de l’Union, les députés rappellent que l’aide humanitaire de l’Union doit toujours être fournie sur la seule base de besoins bien définis et pré-évalués, être pleinement conforme aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et accorder une attention particulière aux difficultés que rencontrent les groupes vulnérables. Ils saluent l’initiative de la Commission d’intégrer l’éducation dans les situations d’urgence.

Préoccupés par la nette aggravation du déficit de financement humanitaire, les députés demandent à la Commission de prévoir un budget annuel solide pour l’aide humanitaire de l’Union afin de garantir un financement opportun, prévisible et flexible de l’aide humanitaire dès le début de chaque exercice financier, et de conserver une enveloppe bien définie au sein de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence pour les crises humanitaires en dehors de l’Union. Les États membres sont invités à montrer l’exemple et à allouer une part fixe de leur revenu national brut à l’aide humanitaire.

La Commission et le Service européen pour l’action extérieure sont invités à élaborer une stratégie de collaboration à long terme avec les pays tiers, en particulier les donateurs émergents afin d’accroître le nombre de pays donateurs qui contribuent à l’aide humanitaire sur une base volontaire. Les députés demandent la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’Union afin d’adopter une approche cohérente de l’Union à l’égard du droit international humanitaire.

Le rapport invite par ailleurs Commission et les États membres à i) surveiller étroitement les violations du droit international humanitaire et à inclure les violations du droit international humanitaire comme critère d’inscription sur les listes de personnes ou d’entités dans le cadre des régimes de sanctions pertinents de l’Union et ii) poursuivre et sanctionner ceux qui utilisent la famine comme arme de guerre afin de lutter contre les violations généralisées du droit à l’alimentation pendant les conflits.

Soutenir un environnement plus propice à l’aide humanitaire

Les députés insistent sur l’importance de soutenir les acteurs locaux et invitent instamment la Commission à élaborer une politique ambitieuse de localisation (notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19) qui favorise la transparence, s’appuie sur l’expérience des partenaires et définisse la manière d’apporter un soutien accru et de meilleure qualité aux intervenants locaux afin de renforcer leurs capacités, de leur permettre d’utiliser tous les instruments disponibles et de veiller à ce qu’ils soient associés au processus décisionnel.

Le rapport souligne les défis posés par le changement climatique et invite la Commission à fournir les ressources nécessaires à l’adaptation au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe par l’intermédiaire, entre autres, de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, dans le cadre d’une approche fondée sur le triple lien entre aide humanitaire, développement et paix associant les peuples autochtones et les communautés locales.

La Commission et le Service européen pour l’action extérieure sont invités à adopter une communication définissant une politique claire sur le lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix dans l’optique de s’attaquer aux causes profondes de la fragilité et des conflits, en s’appuyant notamment sur l’expérience pratique acquise par les organisations non gouvernementales.

Les députés préconisent une intégration plus concrète de la dimension de genre dans l’action humanitaire future. Ils invitent l’Union à mettre en œuvre le programme de l’initiative Nansen pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte de catastrophes ou du changement climatique et à mettre particulièrement l’accent sur l’alimentation, en tant que droit fondamental pour tous.

Enfin, les députés insistent pour que le premier forum humanitaire européen en janvier 2022 soit inclusif et accessible, associe les partenaires humanitaires chargés de la mise en œuvre de l’aide et vise à accroître la visibilité de l’aide humanitaire de l’Union.