Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie

2021/0359(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 689 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020.

Le Parlement a approuvé la décision annexée à la résolution de mobiliser un montant de 319.192.359 EUR en crédits d'engagement et de paiement en faveur de la Croatie au titre du FSUE dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2021. Ce montant comprend le versement de 41.325.507 EUR à titre d'avance.

Le FSUE vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence pour exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Dans sa résolution, le Parlement a souligné qu’il était urgent de libérer l’aide financière du FSUE afin qu’elle parvienne à temps aux régions touchées. Il a déploré à cet égard le temps considérable écoulé entre le dépôt de la demande d’aide financière par la Croatie, le 18 mars 2021, et la proposition de mobilisation de la Commission, fin octobre 2021. Il a souligné une nouvelle fois l’importance d’une mobilisation rapide du Fonds de solidarité à l’avenir.

Rappelant que le FSUE a été fortement sollicité au cours de la première année du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, le Parlement a exprimé son inquiétude en ce qui concerne la raréfaction des ressources disponibles au titre du Fonds pour la période 2021-2027. Soulignant que le montant de financement global et les dispositifs de répartition de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence n’assurent pas l’efficacité optimale du Fonds, les députés ont demandé une révision de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence lors du prochain réexamen du CFP 2021-2027.