Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en Italie

2021/0338(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 662 voix pour, 17 contre et 18 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 3.874.640 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2021 en réponse à la demande présentée par l’Italie confrontée à des licenciements dans le secteur des transports aériens.

Cette contribution représente 85% du coût total de 4.558.400 EUR, comprenant des dépenses de 4.376.000 EUR pour les services personnalisés et de 182.400 EUR pour la mise en œuvre du FEM.

Événements à l’origine des licenciements

Air Italy a été confrontée à divers problèmes depuis sa création en 2018 à la suite de la fusion de Meridiana Fly et d’Air Italy, ce qui a entraîné des pertes de 160 millions d’euros en 2018 et des pertes de 230 millions d’euros en 2019. Le 11 février 2020, les actionnaires d’Air Italy ont approuvé une liquidation volontaire et l’annulation de toutes les opérations à compter du 25 février 2020. La procédure de licenciement collectif des 1.453 travailleurs d’Air Italy a été suspendue jusqu’en septembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Bénéficiaires éligibles

Les députés ont rappelé que la demande concernait 466 travailleurs licenciés dont l’activité a cessé pendant la période de référence dans la société Air Italy SpA et que 145 travailleurs ont été licenciés avant ou après la période de référence s’étendant du 1er septembre 2020 au 1er  janvier 2021, en raison des mêmes événements qui ont déclenché les cessations d’activité des travailleurs licenciés au cours de la période de référence. Le nombre total de bénéficiaires éligibles est donc de 611, dont près de la moitié sont des femmes. La tranche d’âge des plus de 54 ans est la deuxième plus importante (30,77%) et elle pourrait se heurter à des difficultés supplémentaires pour réintégrer le marché du travail.

Les conséquences sociales des licenciements devraient être considérables pour l’économie sarde, qui a été très touchée également par la crise de la COVID-19 et où le taux d’emploi a baissé de 4,6% en 2020 alors qu’il n’a baissé que de 2,0% dans l’ensemble de l’Italie. En raison de la pandémie, le nombre de ménages sardes sans revenu du travail a augmenté pour atteindre 16,5% en 2020 (+ 3,5% par rapport à 2019).

Services personnalisés

Le Parlement a rappelé que les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs comprennent les actions suivantes: i) informations générales et orientation professionnelle, ii) aide à la recherche d’emploi, iii) formation, iv) soutien à la création d’entreprise, v) contribution à la création d’entreprise, ainsi que mesures d’incitation et contribution à des coûts spécifiques.

Les députés ont accueilli favorablement la possibilité de mettre en place des mesures spéciales d’une durée limitée dans le cadre de l’ensemble coordonné, y compris notamment le versement d’allocations de garde d’enfant. Ils ont également salué le fait que la formation sera axée sur l’économie verte, l’économie bleue, les services à la personne, les services sociaux et de santé, la promotion du patrimoine culturel et les activités culturelles.

Le Parlement a pris acte du fait que les partenaires sociaux ont été pleinement associés à la planification des mesures. Il a salué le fait qu’il était prévu que les mesures soient conformes à la stratégie nationale italienne pour le développement durable (SNSvS) et que l’ensemble coordonné de services personnalisés a été discuté entre les services publics régionaux de l’emploi et la Regione Sardegna.

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption.