Le Parlement européen a adopté par 658 voix pour, 9 contre et 30 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres.
Le Parlement a donné son approbation à la conclusion du protocole.
Les 25 et 30 avril 2007, l’Union européenne a signé avec les États‑Unis un accord global dans le domaine de l’aviation, qui a été modifié par un protocole signé le 24 juin 2010 (conjointement dénommés l’«ATA États‑Unis–UE»). Le protocole élargit le champ d’application et la teneur de l’ATA en ajoutant des dispositions visant à établir un partenariat global dans le domaine de l’aviation, avec des avantages pour les consommateurs, les compagnies aériennes et les travailleurs.
Depuis 2007, et dans l’attente de son entrée en vigueur, l’ATA entre les États‑Unis et l’Union européenne est appliqué sur le plan administratif. Au cours de son application administrative, il a généré des avantages économiques considérables pour les deux parties. Depuis la signature du protocole de 2010, le marché du transport de passagers entre l’Union européenne et les États‑Unis, mesuré en nombre de sièges, a augmenté de 4% par an.
Le protocole de 2010 a ajouté des dispositions sociales spécifiques, comprenant explicitement un engagement en faveur de normes élevées en matière de travail, ainsi que des dispositions environnementales afin d’établir un cadre permettant de répondre aux problématiques environnementales locales et mondiales liées à l’aviation.
L’ATA États‑Unis–UE offre un meilleur accès au marché pour les compagnies aériennes de l’Union et prévoit des mécanismes permettant de normaliser progressivement le secteur de l’aviation en libéralisant la propriété étrangère. Il donne également aux compagnies aériennes de l’Union un accès total à la vente de billets aux contractants du gouvernement américain et un accès partiel au transport aérien des fonctionnaires du gouvernement américain.