Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat CS

2021/0802(NLE)

Le Parlement européen a décidé par 656 voix pour, 22 contre et 16 abstentions, de rendre un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer le candidat tchèque Jan Gregor membre de la Cour des comptes.

Jan Gregor est membre de la Cour des comptes européenne, président du comité chargé du contrôle qualité de l'audit (depuis mai 2016) et Vice-président de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) (depuis février 2020).

La commission du contrôle budgétaire a évalué les compétences du candidat proposé par le Conseil au regard des conditions fixées par l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle a ensuite procédé, le 10 janvier 2022, à une audition du candidat, au cours de laquelle le candidat a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission. Ces questions ont notamment porté sur l’exercice des fonctions (enseignements tirés et engagements pour l’avenir), la gestion de portefeuille, les méthodes de travail et les résultats à atteindre, ainsi que sur les garanties d’indépendance et d’intégrité.