Résolution sur la situation au Kazakhstan

2022/2505(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 589 voix pour, 35 contre et 47 abstentions, une résolution sur la situation au Kazakhstan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.

L'Union européenne et le Kazakhstan sont partenaires depuis l'indépendance du pays en 1991. Ils ont signé un accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) qui est entré en vigueur le 1er mars 2020.

Le 2 janvier 2022, des milliers de personnes ont commencé à manifester pacifiquement dans la ville de Zhanaozen, s'opposant à la décision du gouvernement de mettre fin au plafonnement du prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL), ce qui a entraîné une forte hausse des prix. Les manifestations se sont rapidement étendues à plus de 60 villes et localités, exigeant un véritable changement politique, des élections équitables et des mesures efficaces pour lutter contre la corruption généralisée. Depuis les manifestations, la situation des droits humains au Kazakhstan s'est considérablement détériorée.

Les autorités kazakhes ont lancé une vaste campagne de désinformation et ont bridé l'Internet et des médias, afin de dissimuler l'implication de l'État dans les violences commises contre son propre peuple. Le président Kassym-Jomart Tokayev a également déclaré l'état d'urgence dans tout le pays, avec un couvre-feu, des restrictions temporaires à la circulation et une interdiction des rassemblements de masse. Il a également ordonné de «tirer pour tuer» sur les manifestants, qu'il a qualifiés de terroristes internationaux.

Le Parlement a condamné fermement les actes de violence généralisée qui ont éclaté à la suite de manifestations pacifiques au Kazakhstan ainsi que les violations des libertés fondamentales et des droits de l'homme commises par les autorités kazakhes à l'encontre des manifestants, des travailleurs des médias et des activistes, y compris l'usage indiscriminé de la force létale par les forces de sécurité.

La résolution a condamné la rhétorique incendiaire du président Tokayev, notamment sa description générale des manifestants comme des «terroristes», ses affirmations infondées et exagérées quant à leur nombre (qui serait d'environ 20.000) et le fait qu’il menace de les «tuer». Il lui est demandé d'annuler publiquement tout ordre de tirer pour tuer sans sommations.

Le gouvernement du Kazakhstan est invité à :

- abandonner les accusations pour motifs politiques et à mettre fin à toutes les formes de détention arbitraire, de représailles et de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des militants, des organisations religieuses, des organisations de la société civile, des syndicats, des journalistes et des mouvements d'opposition politique, et à permettre aux gens d'exprimer librement leurs opinions politiques, religieuses et autres;

- libérer immédiatement les manifestants et les militants détenus arbitrairement;

- libérer immédiatement et réhabiliter pleinement tous les prisonniers politiques;

- lever les mesures de détention provisoire, d'assignation à résidence et de restriction de liberté imposées aux militants de la société civile;

- réviser la loi sur les rassemblements publics afin de garantir le droit de manifester pacifiquement, conformément aux normes internationales, sans ingérence indue du gouvernement ni crainte de harcèlement ou de poursuites à caractère politique;

- reconnaître publiquement et respecter pleinement l'importance et le rôle des médias libres au Kazakhstan;

- s'abstenir de porter des accusations de terrorisme sur la base d'interprétations trop larges du terme et faire la distinction entre les manifestants pacifiques et ceux qui ont fait usage de la violence et commis des crimes au regard des normes internationales;

- réviser la définition de l'extrémisme pour la mettre en conformité avec les obligations internationales du Kazakhstan.

Le Parlement a demandé une enquête internationale appropriée sur les crimes commis contre le peuple du Kazakhstan. Il a également exhorté le gouvernement kazakh à envisager la création d'un groupe de travail permanent sous les auspices de l'OSCE afin de déterminer si les troubles étaient le résultat d'une ingérence étrangère ou de luttes de pouvoir internes, et de s'attaquer à la cause profonde des troubles.

Enfin, le Parlement a demandé aux institutions et agences de l'UE, y compris le SEAE et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ainsi qu'à la Banque mondiale, de suspendre les programmes de financement au Kazakhstan jusqu'à ce que le gouvernement fasse des efforts substantiels et tangibles pour améliorer son bilan en matière de droits de l'homme.