Le Parlement européen a adopté par 655 voix pour, 23 contre et 14 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France - EGF/2021/005 FR/Airbus.
Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 3.745.264 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2021 en réponse à la demande présentée par la France confrontée à des licenciements chez Airbus dans le secteur de la fabrication d’autres matériels de transport dans les régions du Midi-Pyrénées et des Pays de la Loire.
Cette contribution représente 85% du coût total de 4.406.194 EUR comprenant uniquement des dépenses pour les services personnalisés.
Événements à l’origine des licenciements
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les restrictions généralisées en matière de déplacements ont entraîné un effondrement général du transport aérien commercial, notamment du secteur des vols de passagers. Airbus, dont la division de l’aviation commerciale représente 77% du chiffre d’affaires global, a dû réduire d’un tiers ses niveaux de production à compter d’avril 2020 et mettre en œuvre en conséquence un plan de restructuration qui a abouti au licenciement de 4.248 personnes en France.
Le Parlement a salué les mesures adoptées par les pouvoirs publics nationaux et locaux français, telles que les dispositions de la nouvelle loi d’urgence, le plan de soutien à l’aéronautique, le programme d’activité partielle de longue durée et l’indemnité différentielle du plan Ader 4, qui ont permis de réduire sensiblement le nombre de licenciements (de 2.002 postes).
Bénéficiaires
La demande concerne 508 travailleurs licenciés dont l’activité a cessé au sein de l’unité économique et sociale (UES) Airbus Commercial d’Airbus (Airbus SE). La France prévoit que 297 des bénéficiaires éligibles participeront aux mesures. 13,5% des bénéficiaires visés ont plus de 54 ans et 74,7% d’entre eux sont âgés de 30 à 54 ans.
Les députés ont rappelé que les répercussions sociales des licenciements seront probablement considérables pour les deux régions et que le taux de chômage atteignait déjà 9,4% en Occitanie et 6,9% dans les Pays de la Loire au premier trimestre 2021.
En Occitanie, les licenciements devraient avoir des conséquences significatives sur le marché du travail, étant donné que la région est fortement dépendante du principal secteur que représente l’aéronautique et qu’Airbus est le premier employeur privé de la région. Dans les Pays de la Loire, l’incidence de la crise aérienne sur le marché du travail devrait être moins préjudiciable en raison de la forte diversification de l’économie régionale.
Services personnalisés
Le Parlement a rappelé que les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs salariés et aux indépendants comprennent les actions suivantes: i) prime de création d’entreprise, ii) formation à la création d’entreprise, iii) allocation couvrant les frais liés à la formation à la création d’entreprise, iv) indemnité différentielle de salaire. Les députés estiment que de ces services personnalisés devraient s’étendre sur une durée appropriée selon la nature du projet.
Le Parlement s’est réjoui que l’assistance financière ait été fournie rapidement aux bénéficiaires et que l’ensemble coordonné de services personnalisés soit le résultat d’une bonne convention collective de travail entre Airbus et les représentants des travailleurs, en consultation avec les représentants du personnel et des syndicats. Il a demandé que les partenaires sociaux participent à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’ensemble de services.
Enfin, les députés ont insisté sur le fait que 98,7% du soutien financier est lié à la création de jeunes pousses et d’entreprises, ce qui stimulera la réinsertion et la reconversion professionnelles, améliorera la compétitivité des régions concernées et contribuera à la reprise économique.
Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption.