Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 84 contre et 38 abstentions, une résolution sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021.
Le Parlement s’est félicité du rôle joué par la BCE dans le maintien de la stabilité de l’euro. Il a également salué l’évaluation stratégique de la politique monétaire de la BCE qui définit les moyens d’atteindre l’objectif principal de maintien de la stabilité des prix et de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, notamment une croissance économique équilibrée et durable, une économie sociale de marché hautement compétitive visant le plein emploi ainsi que le progrès social et la convergence, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement.
Les députés se sont félicités des nombreuses mesures de soutien public prises par l’Union en réponse à la pandémie de COVID‑19, constatant que l’activité économique de la zone euro est en train de rebondir plus tôt que prévu, même si son ampleur reste incertaine.
Le Parlement a souligné que la croissance durable, la résilience et la stabilité des prix peuvent être obtenues au moyen d’une réponse globale, comprenant une combinaison calibrée de politique monétaire, de politique budgétaire de soutien discrétionnaire et de réformes et d’investissements socialement équilibrés visant à accroître la productivité.
Les députés ont pris note des déclarations de la présidente de la BCE selon lesquelles : i) «une orientation budgétaire ambitieuse et coordonnée demeure essentielle, étant donné qu’un retrait prématuré du soutien budgétaire risquerait d’affaiblir la reprise et d’amplifier les effets néfastes à long terme»; et ii) «les réformes structurelles sont importantes dans les pays de la zone euro pour améliorer la productivité et le potentiel de croissance de la zone, réduire le chômage structurel et augmenter la résilience».
Politique monétaire
Le Parlement a salué la réponse rapide et substantielle de la BCE en matière de politique monétaire apportée dans un contexte d’urgence face à la crise de la COVID-19. Il a rappelé l’intention de la BCE de maintenir son soutien aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire pour remplir son mandat. Il a également invité la BCE à continuer les achats d’actifs dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) aussi longtemps qu’elle le jugera nécessaire.
Les députés sont préoccupés par le taux d’inflation dans la zone euro, qui a atteint un niveau record depuis 10 ans de 5,1% en janvier 2022, se situant entre 3,3% et 12,2% dans les différents États membres. Soulignant que la hausse de l’inflation, au-delà de la valeur définie, pourrait être particulièrement préjudiciable aux couches les plus pauvres de la population, ils ont invité la BCE à suivre de près ces tendances et leurs conséquences ainsi qu’à prendre, s’il y a lieu, des mesures pour préserver la stabilité des prix.
Le Parlement a pris acte de l’attente de la BCE selon laquelle ses taux d’intérêts directeurs resteront à leur niveau actuel ou à un niveau inférieur jusqu’à ce que l’inflation atteigne 2%. Les députés s’inquiètent toutefois de l’incidence potentielle des faibles taux d’intérêt sur le nombre d’entreprises non viables et très endettées, sur l’incitation à la croissance et sur les réformes et investissements favorisant la durabilité, ainsi que sur les systèmes de retraite et d’assurance.
Lutte contre le changement climatique
Rappelant que la BCE, en tant qu’institution européenne, est liée par l’accord de Paris, les députés ont souligné que la lutte contre l’urgence climatique et en matière de biodiversité exige que la BCE adopte une approche intégrée qui devrait se refléter dans toutes ses politiques, décisions et opérations.
Le Parlement s’est félicité du nouveau plan d’action de la BCE et de sa feuille de route d’actions liées au changement climatique visant à continuer d’intégrer les questions liées au changement climatique au cadre et aux modèles de sa politique monétaire. Compte tenu des besoins de la transition écologique, il a invité la BCE à accélérer ses travaux visant à accroître la part des obligations vertes dans son portefeuille et à examiner les effets éventuels des obligations vertes sur la stabilité des prix. La BCE devrait également développer sa capacité interne en matière d’évaluation des risques liés au climat et à la biodiversité.
Les députés ont constaté avec inquiétude que certains programmes de refinancement et d’achat d’actifs de la BCE soutiennent indirectement des activités à forte intensité de carbone.
Autres aspects
Le Parlement a invité la BCE à :
- poursuivre ses efforts pour faciliter l’accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME);
- étudier les moyens de renforcer le rôle international de l’euro;
- renforcer la lutte contre la contrefaçon et sa coopération avec Europol, Interpol et la Commission;
- répondre aux préoccupations exprimées lors de la consultation publique sur un euro numérique, telles que les préoccupations relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à l’accessibilité;
- assurer la stabilité durable des infrastructures sensibles telles que le système TARGET2, et à renforcer ses efforts dans le domaine de la cybersécurité;
- accroître sa surveillance de l’évolution des cryptomonnaies afin de prévenir les répercussions négatives et les risques associés en ce qui concerne la stabilité financière, ainsi que le fonctionnement et la sécurité des infrastructures de marché et des paiements;
- contribuer à la mise en œuvre effective et rapide par tous les États membres de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives employées par le secteur bancaire dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Transparence, responsabilité et égalité de genre
Le Parlement a insisté sur la nécessité de renforcer encore les dispositions de la BCE en matière de responsabilité et de transparence. Il a demandé à la BCE i) de prendre rapidement des mesures visant à engager des négociations sur un accord interinstitutionnel formel, en veillant ainsi à ce que son indépendance aille de pair avec son obligation de rendre des comptes; ii) de renforcer la coopération et l’échange d’informations et d’accroître la transparence à l’égard du Parlement européen et de la société civile.
Les députés ont invité la BCE à garantir l’indépendance des membres de son comité d’audit interne, ainsi que de son comité d’éthique. Ils ont réitéré que les désignations des membres du directoire doivent être préparées selon une approche respectueuse de l’équilibre hommes-femmes.