Le Parlement européen a adopté par 617 voix pour, 8 contre et 59 abstentions, une résolution sur la peine de mort en Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.
Selon la résolution, l'Iran a le nombre d'exécutions par habitant le plus élevé au monde. Entre le 1er janvier et le 1er décembre 2021, au moins 275 personnes ont été exécutées en Iran, dont au moins deux enfants délinquants et 10 femmes. Les autorités iraniennes ont également prononcé des condamnations à mort et fait exécuter des personnes pour avoir participé à des manifestations.
En outre, depuis l'arrivée d'Ebrahim Raisi à la présidence en août 2021, le nombre d'exécutions, y compris de femmes, a considérablement augmenté, de même que le nombre de «crimes d'honneur», autorisés dans certaines circonstances sans sanction. La résolution souligne que la peine de mort dans ce pays est appliquée de manière disproportionnée aux minorités ethniques, religieuses et autres, notamment les Baloutches, les Kurdes, les Arabes et les Baha'is ainsi que les personnes LGBTIQ.
Le Parlement a réitéré sa ferme opposition à la peine de mort en toutes circonstances et demandé au gouvernement iranien d'instaurer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort comme étape vers l'abolition et de commuer toutes les condamnations à mort.
La résolution a aussi condamné fermement la détérioration constante de la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier pour les personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, fondée sur une discrimination politique, économique, sociale et culturelle systémique.
L'Iran est appelé à :
- modifier d'urgence l'article 91 du Code pénal islamique d'Iran afin d'interdire explicitement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans laisser aux juges la possibilité d'imposer la peine de mort ou l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération;
- libérer tous les prisonniers politiques, y compris les défenseurs des droits de l'homme;
- cesser immédiatement toute forme de torture et de mauvais traitements à l'égard de tous les détenus.
Tout en se félicitant de l'adoption par le Conseil du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l'UE), qui constitue un instrument important permettant à l'UE de sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme, le Parlement a demandé que des mesures ciblées soient prises à l'encontre des responsables iraniens qui ont commis de graves violations des droits de l'homme, en particulier des exécutions et des détentions arbitraires de ressortissants étrangers et binationaux en Iran, et notamment des juges qui ont condamné à mort des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des dissidents politiques et des militants.