Le Parlement européen a adopté par 637 voix pour, 13 contre et 26 abstentions, une résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine.
Le Parlement a condamné l’agression militaire illégale, non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et l’invasion de cette dernière par la Russie, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression. Cette agression militaire et cette invasion constituent une violation grave du droit international, et en particulier de la charte des Nations unies.
Exprimant sa solidarité avec le peuple ukrainien et condamnant avec la plus grande fermeté les actions de la Russie contre l’Ukraine, le Parlement a exigé de la Russie qu’elle mette un terme immédiat à toutes les activités militaires en Ukraine, qu’elle retire sans condition l’intégralité de ses forces militaires et paramilitaires et de ses équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien internationalement reconnu, et qu’elle respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Poursuite des efforts diplomatiques
Les députés ont rejeté catégoriquement la rhétorique russe fondée sur la menace voilée d’un recours aux armes de destruction massive, tout en mettant en garde contre les dangers d’une escalade nucléaire du conflit.
Le Parlement a demandé la poursuite des efforts diplomatiques pour mettre un terme à l’agression russe contre l’Ukraine et trouver une solution pacifique fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et des principes du droit international, ainsi que sur le droit de l’Ukraine de décider de futures alliances sans ingérence extérieure. Tout en appelant à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, les députés ont exigé que les canaux de communication avec la Russie restent ouverts et que les parties concernées soient prêtes au dialogue et aux négociations jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu soit instauré et que la guerre prenne fin.
Aide humanitaire et protection des réfugiés
Le Parlement a invité la Commission et les États membres à fournir une aide humanitaire d’urgence supplémentaire à l’Ukraine en coopération avec les agences humanitaires des Nations unies et d’autres organisations internationales partenaires. Il a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière aux groupes vulnérables, aux minorités, ainsi qu’aux femmes et aux enfants.
Les députés se sont félicités de l’engagement pris par la Commission et la présidence française du Conseil d’activer la directive relative à la protection temporaire afin de garantir une protection immédiate à tous les réfugiés ukrainiens. Ils ont invité le Conseil à répartir également la responsabilité de l’accueil des réfugiés qui arrivent aux frontières extérieures de l’Union entre les États membres et ont demandé à la Commission de mettre en place un mécanisme de solidarité pour relocaliser les réfugiés ukrainiens arrivés en Pologne, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie vers d’autres États membres.
Sanctions plus sévères
À la lumière des attaques contre les zones résidentielles et les infrastructures civiles, les députés ont insisté sur la nécessité d’adopter des sanctions sévères supplémentaires. Ils ont demandé que le champ d’application des sanctions soit élargi et que les sanctions visent à affaiblir stratégiquement l’économie et la base industrielle russes, en particulier le complexe militaro-industriel. Ils ont demandé, en particulier, que l’importation des principaux biens d’exportation russes, y compris le pétrole et le gaz, soit restreinte, que les nouveaux investissements de l’Union en Russie et les nouveaux investissements russes dans l’Union soient interdits, que l’accès de toutes les banques russes au système financier européen soit bloqué, et que la Russie et la Biélorussie soient exclues du système SWIFT.
Ils ont également demandé que soit interdite l’exportation de tout produit de haute technologie et de tout produit stratégique vers le marché russe, le blocage ou le retrait immédiats du financement de tous les programmes de coopération en matière de recherche et d’innovation avec la Russie soutenus par des fonds de l’Union, ainsi que la fermeture des ports de l’Union aux navires russes.
Condamnant la guerre de l’information menée par les autorités russes, les députés se sont félicités de l’annonce faite par la présidente de la Commission d’interdire les émissions de Russia Today et de Sputnik dans l’Union, et ont réitérée les appels à Google et YouTube pour qu’ils bloquent les comptes de propagande de guerre.
Sanctions ciblées à l’égard d’individus
Le Parlement a demandé que des sanctions ciblées soient rapidement adoptées à l’encontre des personnes responsables de la corruption de haut niveau en Russie et en Biélorussie, ainsi que des oligarques et des fonctionnaires proches des dirigeants. Il a invité les États membres et les pays alliés disposant de régimes d’octroi de résidence contre investissement à réexaminer tous les bénéficiaires de ce statut de résident et à révoquer les statuts accordés aux personnes russes fortunées et à leurs familles, en particulier celles liées aux individus et entreprises sanctionnés.
Livraison d’armes
Le Parlement a demandé l’augmentation des contributions au renforcement des capacités de défense de l’Ukraine. Il a apporté son soutien à la décision historique d’allouer des fonds supplémentaires importants destinés à approvisionner l’Ukraine en armes défensives par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix et la fourniture d’équipements militaires par les États membres. Les États membres ont été invités à accélérer la fourniture d’armes défensives à l’Ukraine pour répondre à des besoins clairement identifiés.
Soutien économique et financier
Les députés ont demandé à l’Union et à ses États membres de continuer d’apporter à l’Ukraine le soutien économique et financier le plus fort possible, ainsi qu’une assistance macrofinancière et technique chaque fois que cela est nécessaire, y compris dans les domaines de la défense et de la sécurité. Ils ont invité l’Union et ses États membres à élaborer un plan d’assistance et de redressement de plusieurs milliards d’euros pour l’Ukraine afin de soutenir l’économie ukrainienne et la reconstruction de ses infrastructures détruites.
Accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’UE
Le Parlement a demandé aux institutions de l’Union de faire en sorte d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne et sur la base de ses mérites, et, dans l’intervalle, de continuer à œuvrer à son intégration dans le marché unique de l’Union, conformément à l’accord d’association.