Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

Le Parlement européen a adopté par 688 voix pour, 3 contre et 6 abstentions, suivant une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), une résolution législative sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche.

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sans y apporter d’amendements.

La proposition est une conséquence directe du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du fait que la liaison fixe transmanche est devenue une liaison transfrontalière entre un pays tiers et l’Union. Elle vise à mettre à la disposition des voyageurs utilisant la liaison fixe transmanche depuis la France vers le Royaume-Uni des installations pour l’achat hors taxes comparables à celles disponibles pour les personnes voyageant par voie maritime depuis un État membre vers un pays tiers.

En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, qui a entraîné l’ouverture de comptoirs de vente hors taxes notamment dans les ports de Calais et de Dunkerque, ainsi que dans le terminal britannique de la liaison fixe transmanche à Folkestone, la directive modificative autorise l’ouverture de comptoirs de vente hors taxes dans le terminal français de la liaison fixe transmanche à Coquelles.