Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 81 contre et 60 abstentions, une résolution sur lingérence étrangère dans lensemble des processus démocratiques de lUnion européenne, y compris la désinformation.
Nécessité dune stratégie coordonnée de lUnion contre lingérence étrangère
Les députés sont préoccupés par lincidence croissante et la nature de plus en plus sophistiquée des tentatives dingérence et de manipulation de linformation étrangères, essentiellement menées par la Russie et la Chine et visant tous les aspects du fonctionnement démocratique de lUnion européenne et de ses États membres.
La résolution note que la Russie sest livrée à une désinformation dune ampleur et dune malveillance sans précédent à la veille et au cours de la guerre dagression contre lUkraine, ce qui prouve que même des informations peuvent constituer des armes. Le Parlement a salué à cet égard linterdiction récente dans toute lUE des chaînes de propagande russes telles que Sputnik TV, RT (anciennement «Russia Today») ainsi que des autres organes russes de désinformation.
Les députés sont préoccupés par les nombreuses lacunes et failles dans la législation et les politiques actuelles au niveau de lUnion et au niveau national qui visent à détecter et prévenir lingérence étrangère et à lutter contre celle-ci. Ils sinquiètent du manque de sensibilisation à la gravité des menaces actuelles que présentent les régimes autoritaires étrangers et dautres acteurs malveillants, ainsi que du manque de normes et de mesures appropriées et suffisantes pour désigner les responsables dactes dingérence étrangère et pour réagir à ces actes.
La Commission est invitée à proposer une stratégie coordonnée à plusieurs niveaux et intersectorielle ainsi que des ressources financières adéquates visant à doter lUnion et ses États membres de politiques de résilience et de prospection et doutils de dissuasion appropriés.
Cette stratégie devrait reposer sur:
a) des terminologies et des définitions communes, une méthode commune, des évaluations et des analyses dimpact ex post de la législation adoptée jusquà présent, un système de renseignement partagé, ainsi que la compréhension, le suivi, y compris par des alertes précoces, et la connaissance de la situation en ce qui concerne ces enjeux;
b) des politiques concrètes permettant de renforcer la résilience des citoyens européens, conformément aux valeurs démocratiques, y compris par un soutien à la société civile;
c) des capacités de perturbation et de défense adaptées;
d) des réponses diplomatiques et dissuasives pour lutter contre les opérations dingérence et dinfluence étrangères, y compris les opérations hybrides, par des mesures telles que limputation de responsabilité, la désignation des auteurs, des sanctions et des contre-mesures, ainsi que des partenariats mondiaux en vue de léchange de pratiques et de la promotion de normes internationales en matière de comportement responsable des États.
Les députés ont demandé en particulier à lUnion et à ses États membres daugmenter les ressources et les moyens alloués aux organismes et aux associations en Europe et dans le monde, tels que les groupes de réflexion et les vérificateurs de faits, chargés de surveiller les menaces, y compris la désinformation, et de sensibiliser à leur gravité.
Domaines de la stratégie
La stratégie devrait reposer sur une approche fondée sur les risques, sur lensemble de la société et sur lensemble du gouvernement, couvrant notamment les domaines suivants:
- le renforcement de la résilience par la connaissance de la situation, léducation aux médias et à linformation, le pluralisme des médias, le journalisme indépendant et léducation : des financements public de lUnion devraient être affectés aux vérificateurs de faits indépendants, aux chercheurs, aux médias dinvestigation de qualité et aux journalistes dinvestigation compétents, ainsi quaux ONG qui mènent des recherches et enquêtent sur la manipulation de linformation et lingérence;
- lingérence étrangère qui tire parti des plateformes : les députés ont préconisé une réglementation et des mesures pour obliger les plateformes, en particulier celles qui présentent un risque systémique pour la société, à faire ce qui leur incombe pour réduire la manipulation de linformation et lingérence, et à coopérer avec les autorités compétentes pour tester régulièrement leurs systèmes;
- le renforcement des infrastructures critiques et secteurs stratégiques : les députés ont recommandé de mettre en uvre une stratégie commune pour répondre aux cyberattaques visant des infrastructures critiques, détendre la liste des entités critiques aux systèmes déducation et aux infrastructures électorales numériques et de mettre en place un approvisionnement sûr, durable et équitable des matières premières utilisées pour produire des composants et technologies critiques, notamment des batteries;
- la lutte contre lingérence étrangère durant les processus électoraux : la protection du processus électoral dans son ensemble doit être érigée en problème de sécurité prioritaire de lUnion et des États membres. La Commission est invitée à élaborer un meilleur cadre daction pour lutter contre lingérence étrangère dans les processus électoraux;
- le financement dissimulé des activités politiques provenant dacteurs et de donateurs étrangers : la participation à toute activité secrète financée par des acteurs étrangers qui vise à influencer le processus des politiques européennes ou nationales devrait être rendue illégale dans tous les États membres;
- la cybersécurité et la résilience face aux cyberattaques : il conviendrait daugmenter les investissements dans les capacités numériques stratégiques de lUnion et ses compétences de détection des ingérences étrangères ainsi que de lutte contre ces dernières, telles que lintelligence artificielle, la communication sécurisée et les infrastructures de données et en nuage. Les députés ont condamné lutilisation massive par des acteurs étrangers des programmes de surveillance illicites et à grande échelle, tels que Pegasus, pour cibler des journalistes, des militants des droits de lhomme, des universitaires et des responsables politiques, y compris des chefs dÉtat européens;
- lingérence dacteurs étrangers par le recrutement de personnalités haut placées, les diasporas nationales, les universités et les manifestations culturelles : les députés ont condamné tous les types daccaparement des élites et la technique de cooptation de fonctionnaires de haut niveau et danciens responsables politiques de lUnion utilisés par des entreprises étrangères entretenant des relations avec des gouvernements qui se livrent à des actions dingérence contre lUnion. Ils sont préoccupés par les cas de financement dissimulé de recherches menées en Europe, ainsi que par les tentatives de la Chine de débaucher des talents au moyen des bourses des instituts Confucius;
- la dissuasion, limputation de responsabilité et les contre-mesures collectives, dont les sanctions : les députés ont demandé de prendre de nouvelles mesures contre lingérence étrangère, en particulier quand elle prend la forme de campagnes de désinformation à grande échelle, de menaces hybrides et de guerres hybrides, notamment en mettant en place un régime de sanctions;
- une coopération mondiale multilatérale au sein des enceintes internationales concernées entre pays partageant les mêmes valeurs sous la forme dun partenariat fondé sur une conception commune et des définitions partagées, en vue détablir des normes et des principes internationaux.
La Commission est invitée à envisager, avec le SEAE, de créer un centre européen de lutte contre les menaces dingérence et de lintégrité de linformation indépendant et doté de ressources suffisantes, qui aurait pour mission de repérer, danalyser et de documenter les opérations de manipulation de linformation et les menaces dingérence dirigées contre lUnion dans son ensemble.