Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

2022/2593(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 413 voix pour, 120 contre et 49 abstentions, une résolution sur la nécessité d'un plan d'action urgent de l'UE pour assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE compte tenu de l'invasion russe en Ukraine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renouveau et ECR.

Avant même l'invasion russe de l'Ukraine, les marchés agricoles mondiaux ont connu une hausse des prix, due en partie aux effets du climat et à l'impact de la pandémie COVID-19. La hausse des prix de l'énergie en Europe a un impact significatif sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, avec une augmentation des prix des engrais et des coûts énergétiques pour les agriculteurs.

Soulignant que le conflit actuel en Ukraine met en lumière les vulnérabilités du système alimentaire mondial, le Parlement a invité instamment l'Union européenne à sauvegarder le droit des pays en développement à la sécurité alimentaire, en tant que moyen de parvenir à la sécurité nutritionnelle, à la réduction de la pauvreté et à des chaînes d'approvisionnement mondiales et des marchés régionaux locaux inclusifs, durables et équitables, en accordant une attention particulière à l'agriculture familiale, dans le but de garantir l'approvisionnement en aliments abordables et accessibles.

Un soutien accru

La résolution a souligné l'importance de rétablir la stabilité en Ukraine, afin que son secteur agricole puisse se redresser et que la sécurité alimentaire du pays soit assurée. Elle a demandé à l'UE de tout mettre en œuvre, lorsque cela est possible, pour soutenir la production agricole de l'Ukraine en fournissant les semences, le carburant et les engrais qui font défaut.

Le Parlement a appelé à une réponse immédiate et coordonnée et au déploiement du mécanisme de protection civile de l'Union pour maximiser le soutien à l'Ukraine, notamment en termes d'assistance humanitaire et d'aide alimentaire, ainsi qu'en mettant en place des couloirs humanitaires européens sûrs et en offrant de la nourriture et un abri à toutes les personnes fuyant le pays.

La résolution a souligné que si l'aide humanitaire financière de l'UE a été estimée à environ 500 millions d'euros jusqu'à présent, un soutien supplémentaire est nécessaire. L'UE devrait fournir une aide humanitaire au peuple ukrainien afin d'assurer la sécurité alimentaire à court terme en Ukraine.

Augmenter la production de l'UE

La résolution note que l'UE ne doit pas seulement devenir plus indépendante dans des domaines stratégiques tels que la défense ou l'approvisionnement énergétique, mais qu'elle doit également être en mesure d'assurer la sécurité alimentaire à tout moment en augmentant la résilience dans les secteurs où l'UE est fortement dépendante des importations.

Le Parlement a reconnu, au vu des circonstances exceptionnelles, le besoin urgent de mesures temporaires et réversibles pour intensifier la production de l'UE pour la saison de récolte 2022 afin de contribuer à la sécurité alimentaire de l'UE. Il a demandé à la Commission, compte tenu de la nécessité de pallier le déficit immédiat en protéagineux, d'accélérer les procédures administratives pour rendre possible, durant cette année de transition de la PAC, l'utilisation de terres en jachère pour la production de ces cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, sans accroître la dépendance aux intrants. À cet égard, les députés ont demandé que la priorité soit donnée aux protéagineux et qu'une stratégie européenne globale en matière de protéines soit proposée afin d'augmenter la production européenne de protéines et de réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des pays tiers à cet égard.

Réduire la dépendance de l'UE

Le Parlement a demandé à l’Union de reconsidérer ses stratégies visant à garantir une indépendance totale vis-à-vis des approvisionnements russes en ce qui concerne ses matières premières critiques, soulignant qu’il ne pouvait y avoir de retour au statu quo. Il a réitéré ses appels précédents en faveur d'une réduction significative de la dépendance énergétique, en particulier à l'égard du gaz, du pétrole et du charbon russes, notamment en diversifiant les sources d'énergie, en augmentant l'efficacité énergétique et en accélérant la transition vers une énergie propre. À cet égard, la résolution a demandé l'abandon complet des projets Nord Stream et Nord Stream 2, tout en maintenant la sécurité énergétique de l'UE.

Soulignant que les sanctions peuvent avoir un impact spécifique sur les ménages européens en termes de prix des denrées alimentaires et de coûts de l'énergie, les États membres sont invités à préparer des plans et un soutien aux ménages pour faire face à la crise du coût de la vie.

La Commission devrait préparer sans délai un plan d'action détaillé pour assurer le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement alimentaire de l'UE et garantir la sécurité alimentaire au sein de l'UE à long terme.

La résolution a reconnu que la perturbation des schémas commerciaux qui existaient avant l'invasion montre que l'UE doit réfléchir d'urgence à la manière de développer des systèmes agricoles, de pêche et d'aquaculture plus autonomes produisant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur le long terme, en réduisant la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations et en augmentant la production intérieure.

Mesures d'urgence

La Commission et les États membres sont invités à augmenter leurs contributions au Programme alimentaire mondial en utilisant la réserve de solidarité et d'aide d'urgence prévue par le cadre financier pluriannuel.

Les députés ont demandé au Conseil et à la Commission de débloquer d'urgence la réserve de crise de 479 millions d'euros pour aider le secteur agricole à faire face aux défis actuels du marché.

En outre, le Parlement a demandé à la Commission de proposer des mesures d'urgence pour soutenir la pêche, l'aquaculture et l'ensemble de la chaîne de valeur (transformation, détail, etc.) dans l'UE.

Enfin, le Parlement a invité la Commission à envisager de modifier le cadre temporaire des aides d'État adopté en mars 2020 afin de permettre aux États membres d'utiliser toute la flexibilité des règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie.