Vers une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture

2021/2188(INI)

La commission de la pêche a adopté un rapport d’initiative d’Isabel CARVALHAIS (S&D, PT) sur le thème «Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture».

Les députés se sont félicités de la nouvelle stratégie de la Commission pour une économie bleue durable dans l’Union, mais ils ont déploré l’absence d’objectifs spécifiques pour les différents secteurs, en particulier la pêche et l’aquaculture en tant que secteurs importants de l’économie bleue.

Approche globale de l’économie bleue de l’Union européenne

Le rapport a insisté sur la nécessité de promouvoir une approche intégrée des différents secteurs de l’économie bleue, tout en soulignant que le soutien à l’économie bleue est une composante essentielle de la revitalisation de l’économie dans son ensemble et de l’amélioration de la situation sociale et économique dans plusieurs secteurs, tels que le transport et le tourisme qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19.

Les députés estiment que l’économie bleue devrait bénéficier d’un soutien financier approprié afin de permettre des investissements à grande échelle dans la recherche, la technologie et les infrastructures au niveau de l’Union et des États membres. Ils ont dès lors invité la Commission et l’industrie à évaluer les avantages que pourrait apporter la création d’un partenariat européen en faveur du transport maritime, y compris avec le secteur privé, au niveau de l’Union comme au niveau international.

Le rapport a exhorté la Commission et les États membres à mettre en place de nouveaux projets et de nouveaux instruments pour que tous les acteurs de l’économie bleue fondent leurs activités sur l’utilisation responsable et durable des ressources naturelles, la décarbonation et l’économie circulaire. Il a insisté pour que l’économie bleue durable se développe dans les limites écologiques, s’appuie sur des avis scientifiques et favorise un milieu marin sain.

La Commission est invitée à proposer des initiatives législatives et non législatives, sur la base d’évaluations appropriées de leur impact sur les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et à faire en sorte que l’économie bleue devienne le pilier fondamental de la réalisation des objectifs généraux du pacte vert pour l’Europe et des stratégies de l’Union qui s’y rapportent.

Le rapport a notamment insisté sur la nécessité :

- d’améliorer la mise en œuvre et de mieux coordonner les différents instruments financiers disponibles, y compris les fonds structurels et d’investissement, afin de mieux promouvoir la stratégie en faveur de l’économie bleue;

- d’impliquer les communautés côtières et insulaires, en particulier celles liées à la pêche, à toutes les étapes du développement de l’économie bleue;

- d’adopter une approche globale de tous les secteurs de l’économie bleue qui prenne en considération leurs interactions;

- de lutter contre la pêche illégale, non réglementée non déclarée et de conclure des partenariats bilatéraux avec les pays tiers, notamment les accords de partenariat de pêche durable et de lutte contre la pêche INN;

- d’établir des conditions de concurrence équitables avec les produits importés de pays tiers et de veiller à ce que tous les produits de la pêche et de l’aquaculture consommés dans l’Union soient issus de systèmes alimentaires durables et répondent aux objectifs du pacte vert pour l’Europe;

- de renforcer les droits et les conditions de travail des ressortissants de pays tiers travaillant sur des navires de l’Union;

- d’articuler étroitement les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec l’aide au développement de l’Union dans le but d’améliorer leur valeur ajoutée pour les communautés côtières, et de promouvoir la pêche artisanale en Afrique;

- de proposer des mandats ambitieux pour les ORGP, afin de protéger les ressources halieutiques dans les pays en développement et dans les eaux internationales;

- d’achever les projets prioritaires inclus dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l’Atlantique, la Méditerranée et la mer Baltique, et de favoriser le développement des autoroutes de la mer du RTE-T.

Résilience, compétitivité et emploi

Reconnaissant que les efforts de relance de l’Union européenne doivent être centrés sur des objectifs de durabilité, de compétitivité et de croissance, le rapport a insisté sur la nécessité de disposer d’instruments de financement durables pour mener cette transition, notamment par le renforcement des investissements publics et privés. Il a invité la Commission et les États membres à soutenir le développement durable des chaînes de valeur de la pêche artisanale et de l’aquaculture, du pêcheur au consommateur. Il a également souligné la nécessité de reconnaître la valeur socioéconomique de la pêche récréative ainsi que sa contribution à une économie bleue.

Selon le rapport, les parcs éoliens en mer ne devraient être construits que si l’absence d’incidences négatives, sur les plans environnemental et écologique ainsi que sur les plans économique, socioéconomique et socioculturel, sur les pêcheurs et les producteurs aquacoles, est garantie.

Les députés ont défendu la création d’un cadre financier approprié pour soutenir le développement de l’économie bleue et la création d’emploi, qui intègre et articule entre eux les différents instruments financiers disponibles - les fonds structurels et d’investissement (Feampa, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion), le programme Horizon Europe 2021-2027 et d’autres.

Selon les députés, une plus grande sécurité de l’emploi, davantage de sécurité du travail et des océans sains offrant de meilleurs revenus et une sécurité sociale dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture sont essentiels pour attirer les femmes et les jeunes et assurer la continuité du secteur et l’attractivité indispensable à son rajeunissement.

La Commission est également invitée à mettre au point de nouvelles formes de tourisme maritime et côtier durable, à promouvoir de nouvelles formes d’activités touristiques, à fournir des sources de revenus supplémentaires et à accroître l’emploi tout au long de l’année afin de valoriser les zones maritimes et côtières, tout en protégeant l’environnement et le patrimoine culturel bleu et en préservant les habitats marins et côtiers.

Transition bleue

Les députés ont demandé l’élaboration d’instruments permettant une exploitation durable des ressources maritimes et une diversification de l’économie maritime, y compris en soutenant de nouveaux produits associés aux activités de pêche et dérivés de celles-ci, susceptibles de valoriser le patrimoine culturel et naturel, notamment grâce à un tourisme de qualité.

Le rapport a mis l’accent sur l’importance que revêtent la pêche et l’aquaculture pour les approvisionnements en protéines, qui sont essentiels pour la sécurité alimentaire, ainsi que pour le développement socioéconomique des communautés locales et la création d’emplois dans le monde. Il a plaidé pour des modèles d’aquaculture durables susceptibles de contribuer à la conservation des écosystèmes qui assurent une protection contre les effets du changement climatique.

Coopération, connaissance et innovation

Les députés ont appelé à une plus grande coopération entre les universités, les centres de recherche et d’innovation, les pouvoirs publics et l’industrie afin de promouvoir l’utilisation d’équipements, de méthodes, de techniques et de pratiques fondés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, capables d’améliorer l’efficacité et la sécurité au travail, la croissance économique et la compétitivité, ainsi que la durabilité environnementale. Ils ont invité la Commission à améliorer l’échange d’informations et la coopération entre les pays, soulignant l’importance d’une planification de l’espace maritime collaborative, inclusive et intersectorielle.