Portail des émissions industrielles

OBJECTIF : transformer le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) en un portail sur les émissions industrielles.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

Le règlement (CE) n° 166/2006 a créé le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) en tant que registre permettant au public d'accéder aux principales données environnementales des installations industrielles situées dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Le registre électronique contient des données déclarées annuellement par quelque 30.000 installations industrielles qui couvrent 65 activités économiques dans l'UE. Le règlement met en œuvre le protocole de Kiev de 2006 sur les registres des rejets et transferts de polluants, qui est entré en vigueur en 2009. Il s'agit du seul instrument international juridiquement contraignant sur les registres des rejets et transferts de polluants.

L'E-PRTR s'est révélé être une base de connaissances essentielle sur les rejets des activités industrielles de l'UE. Il fournit des données facilement accessibles et de grande qualité. Il permet au public d'accéder à ces précieuses informations, ce qui facilite la prise de décision en matière d'environnement. Toutefois, l'E-PRTR peut être encore amélioré et rendu plus efficace en étant aligné sur les obligations de notification prévues par d'autres législations environnementales, et en fournissant des informations contextuelles supplémentaires.

CONTENU : la présente proposition de règlement vise à améliorer l'accès du public aux informations environnementales par la création d'une base de données électronique intégrée et cohérente à l'échelle de l'Union, le portail des émissions industrielles.

À cet égard, ses principaux objectifs poursuivis sont les suivants:

- créer le portail des émissions industrielles en tant que nouvelle base de données électronique en ligne remplaçant le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) et contenant toutes les données communiquées en vertu du règlement;

- établir le portail en tant qu'instrument de soutien de la directive sur les émissions industrielles (DEI) et de la législation environnementale européenne connexe.

Contenu du portail

Le portail devrait inclure des données sur :

- les rejets de polluants ;

- les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées;

- l'utilisation des ressources (eau, énergie et matières premières);

- le cas échéant, des données sur les rejets de polluants provenant de sources diffuses.

Conception et structure du portail

La Commission devrait rendre le portail accessible au public, en présentant les données sous forme agrégée et non agrégée pour permettre aux utilisateurs du portail d'effectuer des recherches spécifiques, notamment par installation ou par activité. L'objectif est de garantir aux utilisateurs du portail une facilité et une utilité maximales en termes d'accès aux données déclarées pertinentes.

Le portail devrait être conçu de manière à faciliter au maximum l'accès du public afin que les données, dans des conditions normales de fonctionnement, soient accessibles en permanence et facilement sur l'internet. Sa conception devrait tenir compte de la possibilité d'une expansion future et inclure toutes les données déclarées pour les années de déclaration précédentes, jusqu'à au moins les dix dernières années de déclaration.

Les États membres et la Commission devraient promouvoir la sensibilisation du public au portail ainsi que la compréhension et l'utilisation des données qu'il contient.

Accès à l'information

La proposition suggère que la Commission, assistée par l'Agence européenne pour l’environnement, rende les données contenues dans le portail accessibles au public et gratuites sur l'internet dans un délai d'un mois après l'achèvement des rapports des États membres. En outre, chaque État membre devrait mettre ses données à la disposition du public, de manière continue, gratuitement et sans restreindre l'accès aux utilisateurs enregistrés.