Budget 2023: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement
Le Parlement européen a adopté par 337 voix pour, 119 contre et 38 abstentions, une résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023.
Le Parlement a approuvé l’accord conclu lors de la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 30 mars 2022, consistant i) à fixer à 6,24% l’augmentation par rapport au budget 2022, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2023 à 2.244.696.416 EUR, ii) à diminuer le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 7 mars 2022 de 33,96 millions d’euros, iii) à prévoir 60 postes nouveaux liés à la cybersécurité et à la sécurité, mais à ne demander que 52 postes supplémentaires dans le tableau des effectifs pour 2023 et iv) à réduire en conséquence les crédits proposés pour un certain nombre de lignes budgétaires.
En outre, compte tenu des effets extraordinaires de la crise internationale sur l’inflation, des dépenses statutaires et de la nécessité de renforcer la résilience du Parlement en investissant notamment dans la sécurité et la cybersécurité, il est prévu d’augmenter le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 7 mars 2022 de 62 millions d’euros et d’augmenter en conséquence les crédits proposés pour les lignes budgétaires pertinentes.
Les députés estiment que la hausse globale de 6,24% par rapport à 2022 doit être considérée comme une hausse de 2,46% pour la partie connaissant des conditions normales et, en raison de la situation exceptionnelle actuelle, une hausse de 79,8 millions d’euros correspondant à une partie due à la crise, destinée à couvrir l’inflation exceptionnelle, la hausse des dépenses statutaires qui en découle et les investissements dans la sécurité et la cybersécurité.
Sécurité face à l’augmentation des menaces hybrides
Soulignant que la cybersécurité du Parlement est une priorité essentielle, le Parlement a décidé de soutenir la proposition du secrétaire général de renforcer de 40 postes la DG ITEC afin d’accroître les capacités de cyberdéfense du Parlement. Les ressources du Parlement en matière de sécurité doivent être accrues afin de protéger l’intégrité de ses systèmes informatiques.
Les députés estiment que la coopération interinstitutionnelle est indispensable pour renforcer les synergies entre les administrations et protéger correctement les institutions de l’Union contre les cybermenaces. Ils se disent favorables à ce que deux postes AD (sur les 40 postes supplémentaires dans le domaine de la cybersécurité) soient temporairement détachés vers la CERT-UE, parallèlement à un budget annuel supplémentaire de 1,564 million d’euros.
Rappelant que les menaces évoluent vers des menaces hybrides, le Parlement s’est montré en faveur des 20 postes supplémentaires pour la DG SAFE afin de renforcer la capacité du Parlement à détecter, prévenir et contrer ces nouvelles menaces de nature hybride ainsi qu’à moderniser et numériser les processus de sécurité.
Stratégie de communication tournée vers les citoyens
La résolution a souligné le rôle du Parlement dans la constitution d’une conscience politique européenne et la diffusion des valeurs de l’Union.
Le Parlement a appelé de ses vœux une coordination entre la direction générale de la communication (DG COMM) et les services de presse des groupes politiques afin de transmettre aux citoyens un message coordonné, adéquat et clair. Il a pris acte des ressources supplémentaires (27,5 millions d’euros) allouées à la DG COMM pour la stratégie de communication relative aux élections au Parlement européen de 2024. Il a rappelé à cet égard la nécessité pour le Parlement d’interagir en permanence avec les citoyens de l’Union par divers canaux de communication, dans l’esprit d’un dialogue politique diversifié, et ce non seulement pendant l’année des élections mais aussi durant l’ensemble de la législature.
Les députés se sont également prononcés en faveur d’une coopération renforcée entre la DG ITEC, la DG SAFE et la DG COMM afin de détecter, surveiller et contrer les campagnes de désinformation, notamment sur les réseaux sociaux.
Le Parlement s’est dit favorable à la mise en place des centres «Europa Experience» dans tous les États membres d’ici 2024. Ces centres devraient permettre à tous les citoyens de mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union. Le Parlement devrait également être présent dans le cadre de campagnes d’information dans les pays qui ont officiellement demandé leur adhésion à l’Union, à savoir la République de Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie.
Verdissement et indépendance énergétique
Le Parlement devrait être en première ligne pour ce qui est d’adopter des méthodes de travail et des modalités de réunion plus numériques, souples et économes en énergie, en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ainsi que sur les investissements technologiques déjà réalisés.
Les députés ont demandé une évaluation stratégique des coûts de la politique immobilière, notamment en dressant le bilan des nouvelles méthodes de travail, telles que le télétravail, tout en reconnaissant que la présence physique aux négociations politiques, aux débats ou aux échanges de vues reste plus efficace dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Ils ont demandé des investissements urgents et ciblés pour garantir le plus haut degré possible de multilinguisme.
Le Parlement a recommandé que la planification annuelle du budget prenne en compte la rénovation régulière de tous les bâtiments. La politique immobilière devrait se concentrer sur la rénovation écologique du parc immobilier et garantir que le Parlement s’efforce de maximiser l’efficacité énergétique en vue de réduire la consommation énergétique et le coût des installations du Parlement.
Rappelant que près des deux tiers de l’empreinte carbone du Parlement sont imputables au transport de biens et de personnes, les députés ont demandé que des modes de transport à faible intensité de carbone soient privilégiés pour les missions. Ils ont demandé au Parlement d’augmenter encore la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique, en particulier dans la production d’énergie. Ils ont encouragé les services à poursuivre l’amélioration de l’infrastructure destinée aux vélos dans les locaux du Parlement et demandé une augmentation suffisante du nombre de chargeurs pour véhicules électriques à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg.
Enfin, rappelant que la majorité des députés sont favorables à un siège unique, le Parlement a souligné la nécessité de trouver des solutions pour optimiser le travail de l’institution parlementaire, les coûts financiers ainsi que l’empreinte carbone. Il a également rappelé qu’en vertu du traité sur l’Union européenne, le Parlement européen doit avoir son siège à Strasbourg, faisant observer que des modifications permanentes nécessiteraient une modification du traité.