Vers une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture

2021/2188(INI)

Le Parlement européen a adopté par 494 voix pour, 66 contre et 66 abstentions, une résolution sur le thème «Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture».

Les députés se sont félicités de la nouvelle stratégie de la Commission pour une économie bleue durable dans l’Union, mais ils ont déploré l’absence d’objectifs spécifiques pour les différents secteurs, en particulier la pêche et l’aquaculture en tant que secteurs importants de l’économie bleue.

Approche globale de l’économie bleue de l’Union européenne

Le Parlement a défendu une définition de l’économie bleue suffisamment large pour intégrer toutes les activités sectorielles et intersectorielles liées aux océans, aux mers et aux zones côtières, y compris les activités de soutien direct et indirect, et pour prendre en considération le secteur de la pêche. Il a insisté la nécessité de promouvoir une approche intégrée des différents secteurs de l’économie bleue, tout en soulignant que le soutien à l’économie bleue est une composante essentielle de la revitalisation de l’économie dans son ensemble et de l’amélioration de la situation sociale et économique dans plusieurs secteurs, tels que le transport et le tourisme qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19.

Les députés estiment que l’économie bleue devrait bénéficier d’un soutien financier approprié afin de permettre des investissements à grande échelle dans la recherche, la technologie et les infrastructures au niveau de l’Union et des États membres. Ils ont dès lors invité la Commission et l’industrie à évaluer les avantages que pourrait apporter la création d’un partenariat européen en faveur du transport maritime, y compris avec le secteur privé, au niveau de l’Union comme au niveau international.

La Commission est invitée, entre autres, à :

- mettre en place de nouveaux projets et de nouveaux instruments pour que tous les acteurs de l’économie bleue fondent leurs activités sur l’utilisation responsable et durable des ressources naturelles, la décarbonation et l’économie circulaire;

- proposer des initiatives législatives et non législatives, sur la base d’évaluations de leur impact sur les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et à faire en sorte que l’économie bleue devienne le pilier fondamental de la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe;

- évaluer les besoins particuliers du secteur de la pêche dans le contexte du financement de l’économie bleue, afin de réaliser le potentiel de croissance et de création d’emplois de celle-ci.

La résolution a notamment insisté sur la nécessité :

- d’améliorer la mise en œuvre et de mieux coordonner les différents instruments financiers disponibles, y compris les fonds structurels et d’investissement;

- d’impliquer les communautés côtières et insulaires, en particulier celles liées à la pêche, à toutes les étapes du développement de l’économie bleue;

- de conclure des partenariats bilatéraux avec les pays tiers, notamment les accords de partenariat de pêche durable et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN); les partenariats bilatéraux devraient toujours respecter les critères de durabilité environnementale, économique et sociale les plus élevés et se fonder sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et à les suivre;

- d’établir des conditions de concurrence équitables avec les produits importés de pays tiers et de veiller à ce que tous les produits de la pêche et de l’aquaculture consommés dans l’Union soient issus de systèmes alimentaires durables et répondent aux objectifs du pacte vert pour l’Europe;

- d’articuler étroitement les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec l’aide au développement de l’Union dans le but d’améliorer leur valeur ajoutée pour les communautés côtières, et de promouvoir la pêche artisanale en Afrique;

- de proposer des mandats ambitieux pour les ORGP, afin de protéger les ressources halieutiques dans les pays en développement et dans les eaux internationales;

- d’achever les projets prioritaires inclus dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l’Atlantique, la Méditerranée et la mer Baltique, et de favoriser le développement des autoroutes de la mer du RTE-T;

- de consacrer davantage de fonds de l’Union à l’amélioration de l’efficacité du transport et de l’accessibilité aux ports principaux du RTE.

Résilience, compétitivité et emploi

Reconnaissant que les efforts de relance de l’Union européenne doivent être centrés sur des objectifs de durabilité, de compétitivité et de croissance, le Parlement a insisté sur la nécessité de disposer d’instruments de financement durables pour mener cette transition, notamment par le renforcement des investissements publics et privés. Il a invité la Commission et les États membres à soutenir le développement durable des chaînes de valeur de la pêche artisanale et de l’aquaculture, du pêcheur au consommateur. La valeur socioéconomique de la pêche récréative ainsi que sa contribution à une économie bleue devrait être reconnue.

La résolution a souligné que les parcs éoliens en mer ne devraient être construits que si l’absence d’incidences négatives, sur les plans environnemental et écologique ainsi que sur les plans économique, socioéconomique et socioculturel, sur les pêcheurs et les producteurs aquacoles, est garantie.

Les députés ont défendu la création d’un cadre financier approprié pour soutenir le développement de l’économie bleue et la création d’emploi, qui intègre et articule entre eux les différents instruments financiers disponibles, le programme Horizon Europe 2021-2027 et d’autres. Ils ont soutenu l’existence de soutiens spécifiques à la relance et à la modernisation de l’industrie navale dans les États membres.

Selon les députés, une plus grande sécurité de l’emploi, davantage de sécurité du travail et des océans sains offrant de meilleurs revenus et une sécurité sociale dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture sont essentiels pour attirer les femmes et les jeunes et assurer la continuité du secteur et l’attractivité indispensable à son rajeunissement.

La Commission est également invitée à mettre au point de nouvelles formes de tourisme maritime et côtier durable, à soutenir les initiatives qui encouragent la diversification du tourisme côtier, maritime et marin, et à rendre les activités et les emplois touristiques moins saisonniers.

Transition bleue

Les députés ont demandé l’élaboration d’instruments permettant une exploitation durable des ressources maritimes et une diversification de l’économie maritime. Ils ont souligné le rôle que peut jouer l’aquaculture, notamment en matière de création d’emplois et de sécurité alimentaire, mais aussi de transition vers des systèmes alimentaires durables.

La résolution a mis l’accent sur l’importance que revêtent la pêche et l’aquaculture pour les approvisionnements en protéines, qui sont essentiels pour la sécurité alimentaire, ainsi que pour le développement socioéconomique des communautés locales et la création d’emplois dans le monde. Elle a plaidé pour des modèles d’aquaculture durables susceptibles de contribuer à la conservation des écosystèmes qui assurent une protection contre les effets du changement climatique.

Le Parlement a demandé à l’Union de s’attaquer d’urgence aux effets néfastes sur le climat, l’intégrité des fonds marins, les populations piscicoles et les espèces sensibles  des techniques de pêche telles que les engins de fond, les filets dérivants, les sennes de fond ou les dispositifs de concentration de poissons, notamment en limitant leur utilisation.

L’Union est en particulier invitée à i) interdire le recours aux techniques néfastes dans ses zones marines strictement protégées, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles; ii) interdire l’ensemble des activités industrielles d’extraction néfastes pour l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles dans les zones marines protégées.