Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Observatoire pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 569 voix pour, 47 voix contre et 22 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Observatoire
Le budget définitif de l'OEDT pour l'exercice 2019 s'élevait à 18.048.883 EUR, soit une diminution minimale de 0,71% par rapport à 2019.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a salué les efforts de suivi budgétaire déployés au cours de l'exercice 2020, qui se sont traduits par un taux d'exécution du budget de 100%, soit le même taux qu'en 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 94,73%, soit une baisse de 3,56 % par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- l'Observatoire a contribué à l'élaboration du programme et du plan d'action drogue de l'UE 2021-2025;
- la plupart des travaux de l'Observatoire en 2020 ont été consacrés à l'étude de l'impact de la Covid-19 sur la situation en matière de drogues en Europe; l'Observatoire a créé douze nouvelles ressources en 2020, notamment des rapports spéciaux et des pages web, dans le but de contribuer en temps utile, par des informations et des ressources, à la lutte contre la pandémie;
- au 31 décembre 2020, 93,69% le tableau des effectifs étaient pourvus, avec sept fonctionnaires et 62 agents temporaires nommés sur les dix fonctionnaires et les 66 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;
- l’Observatoire devrait s'appuyer autant que possible sur du personnel permanent, par opposition au personnel externe et aux travailleurs intérimaires. La Commission devrait veiller à ce que des ressources humaines appropriées soient allouées à cette fin;
- il existe un manque d'équilibre entre les sexes au sein de l'encadrement supérieur, avec deux femmes et sept hommes, et au sein de son conseil d'administration, avec 22 hommes et 10 femmes;
- l’Observatoire a conclu un accord de niveau de service en 2020 avec la direction générale de l'informatique (DIGIT) de la Commission pour la fourniture de services relatifs à la passation de marchés dans le domaine des TIC et à la passation de marchés en ligne (services e-Prior);
- en ce qui concerne l’exécution des passations de marchés, le plan de passation des marchés pour 2020 a été mis en œuvre conformément au programme de gestion 2020 de l’Observatoire et a été mené à bien avec succès en étroite collaboration avec toutes les unités;
- l’Observatoire ait mis en place un groupe de travail chargé de coordonner la réaction en matière de santé publique face à la pandémie en mars 2020 après l’activation du plan de gestion des situations d’urgence de l’Observatoire et la mise en place de mesures visant à garantir la sécurité du personnel et la continuité des activités;
- l’Observatoire a surveillé activement ses performances environnementales et son empreinte CO2. Une baisse considérable a été constatée pour 2020 en raison d'une réduction des missions et des transports liée à la Covid-19, ainsi que du passage du Centre à une électricité neutre en CO2 produite à partir de sources d'énergie renouvelables.