Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 549 voix pour, 76 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 s'élevait à 89.649.723 EUR, soit une augmentation de 18,48% par rapport à 2019 en raison d'une hausse des recettes affectées externes. Le budget de l'Agence provient principalement du budget de l'Union (75,29%) et des contributions dans le cadre d'un accord spécifique, à savoir le programme Copernicus (22,68%).
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a salué les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020, qui se sont traduits par un taux d'exécution du budget de 99,96%, soit une légère baisse de 0,04% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 86,12%, soit une baisse de 3,71% par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, le personnel, les conflits d'intérêts, les contrôles internes et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- l'Agence a atteint les objectifs qu'elle s'était fixés en dépassant les attentes de ses principaux indicateurs de performance en 2020, malgré les risques et les défis que l'organisation a dû gérer en raison de la pandémie de Covid-19;
- concernant son réseau informatique, l'Agence avait lancé des initiatives de numérisation avant la pandémie de 2020 et, depuis mars 2020, ces initiatives ont été accélérées en raison de la situation de confinement. Le Parlement invite l'Agence à continuer à surveiller le paysage des menaces en matière de cybersécurité et à prendre les mesures appropriées;
- l'Agence a présenté le Rapport 2020 sur la qualité de l'air en Europe, qui documente l'impact des mesures de confinement sur la qualité de l'air dans les villes européennes, en se servant de la situation unique causée par la pandémie de Covid-19;
- au 31 décembre 2020, 96,92% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec trois fonctionnaires permanents et 123 agents temporaires nommés sur 130 postes autorisés au titre du budget de l'Union. Toutefois, il n'y a pas d'équilibre entre les sexes au sein de l'encadrement supérieur et du conseil d'administration;
- l'Agence se concentre sur la conversion aux processus d'administration électronique (marchés publics, finances et ressources humaines), ce qui lui a permis de réaliser des gains d'efficacité et de passer rapidement et efficacement à un environnement de travail à domicile au début de la pandémie de COVID-19;
- des efforts continus ont été déployés pour garantir la transparence, prévenir et gérer les conflits d'intérêts et assurer la protection des lanceurs d’alerte;
- même si le personnel de l'Agence a réussi à s'adapter rapidement à la situation de la Covid-19 et à réaliser le programme de travail envisagé pour 2020, le cadre de contrôle interne doit être amélioré;
- l'Agence devrait accroître sa numérisation en termes de fonctionnement et de gestion internes mais aussi afin accélérer la numérisation des procédures;
- toutes les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises pour éviter tout risque pour la sécurité en ligne des informations traitées.