Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur intérimaire de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 550 voix pour, 54 contre et 33 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de la Fondation
Le budget définitif de la Fondation pour l'année 2020 était de 20.957.000 EUR, soit une augmentation de 2% par rapport à 2019.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a noté que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,88%, soit une légère baisse de 0,08% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 95,65%, soit une baisse de 0,25% par rapport à l'année précédente.
L'importance particulière de renforcer encore la légitimité démocratique des institutions de l'Union en améliorant la transparence et la responsabilité et en mettant en œuvre le concept de budgétisation axée sur les performances et la bonne gouvernance des ressources humaines a été soulignée.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics, les contrôles internes et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- la Fondation a atteint un taux d’achèvement des activités de 86,84%, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2019, avec un taux d’achèvement dans les délais de 75,94%;
- au 31 décembre 2020, 98,8% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 85 agents temporaires nommés sur les 86 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 86 postes autorisés en 2019). La Fondation devrait assurer une meilleure valorisation des genres et un meilleur équilibre géographique de son personnel;
- la Fondation devrait éviter la surcharge numérique et veiller à ce que le personnel ne travaille que pendant les heures de travail;
- la passation de marchés en ligne a progressé avec la réception de factures électroniques (54% des factures entrantes ont été reçues par voie électronique en 2020 contre 42% en 2019) et la réception d'offres électroniques pour tous les appels d'offres ouverts (appel d'offres électronique et soumission électronique);
- diverses mesures ont été mises en place en réponse à la pandémie Covid-19, telles que l'autorisation du télétravail et la limitation de l'accès au bâtiment de la Fondation pour la majorité de l'année 2020, la mise à disposition de moyens et d'outils pour aider à faire face aux changements et aux environnements sociaux et de travail perturbateurs, et la redéfinition des priorités des activités du programme de travail 2020;
- le taux de mise en œuvre du programme de travail était de 87%, selon la Fondation, en raison du fait que de nombreuses actions ont été reportées du deuxième au dernier trimestre de l'année, ce qui a mis à rude épreuve la capacité de mise en œuvre de la Fondation et des pays partenaires, certaines actions étant reportées en 2021.