Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 564 voix pour, 75 contre et 2 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers du Centre
Le budget définitif du Centre pour 2020 s'élevait à 62.490.000 EUR, soit une augmentation de 5,55% par rapport à 2019.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 96,77%, soit une diminution de 2,46% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 75,26%, soit également une baisse de 6,15% par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts, le contrôle interne et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- l'épidémie de Covid-19 en 2020 et la pandémie qui a suivi ont été l'événement de santé publique le plus grave auquel le Centre a dû répondre depuis qu'il est devenu opérationnel en 2005. Le soutien de la réponse de l'UE à Covid-19 est devenu la principale activité du Centre;
- le Centre a déclenché son plan d'opérations pour la gestion d'événements de santé publique le 9 janvier 2020, plan qui a orienté l’organisation pendant la situation d’urgence et lui a permis de redéployer les ressources nécessaires pour faire face à la pandémie;
- il a également produit 56% des réalisations initialement prévues dans son document unique de programmation 2020-2022, et 90% des réalisations du programme de travail Covid-19 approuvé en mai 2020. 35% des réalisations initialement prévues par le Centre ont été reportées à 2021 ou annulées;
- le Centre a trouvé difficile de gérer l'actualité, la qualité et l'exhaustivité des informations reçues des États membres concernant la pandémie. En raison des variations existant dans les stratégies de surveillance et de dépistage adoptées par les États membres, il était difficile de faire des comparaisons et de porter des appréciations. Plus généralement, les compétences de l’Union en matière de santé publique sont limitées, ce qui rend l’efficacité du Centre fortement tributaire des États membres. Le Parlement a noté qu'il a fallu, par exemple, près d'un an après l'épidémie de Covid-19 en Europe pour que les États membres utilisent un système commun de code de couleur et décident de soumettre leurs données au Centre;
- le Centre met au point un système européen de surveillance entièrement nouveau dans le but de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union, de façon à réduire la charge de déclaration des États membres;
- au 31 décembre 2020, 96,1% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 173 agents temporaires nommés sur les 180 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 180 postes autorisés en 2019);
- en raison de la pandémie, la charge de travail du Centre a considérablement augmenté en 2020. Le Centre a bénéficié d'une capacité accrue à court terme en 2020 et, à la fin de l'année 2020, le Centre s'est également vu accorder un certain nombre de postes d'agents à long terme à pourvoir au cours de la période 2021 à 2024 en raison de la crise sanitaire prolongée;
- le Centre a conclu un total de 130 contrats en 2020, couvrant 10 contrats cadres, 14 contrats directs et 106 contrats spécifiques;
- 22 conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés et examinés en 2020;
- une politique de communication interne doit être élaborée, y compris la communication sur les objectifs et les responsabilités du contrôle interne;
- le Centre a considérablement augmenté ses activités de sensibilisation en 2020 dans le cadre de la pandémie. Son site web a enregistré 32 millions de pages vues, contre 9 millions entre 2011 et 2019 au total.