Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 578 voix pour, 53 contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 s'élevait à 30.764.883 EUR, soit une augmentation de 13,36% par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution budgétaire de 99,98%, égal au taux d'exécution de 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 89,28%, soit une baisse de 2,97% par rapport à 2019.

Le Parlement rappelle que l'Agence dispose du plus petit budget parmi les agences de transport, malgré les performances environnementales et climatiques exceptionnelles et les autres avantages du transport ferroviaire. Elle ne devrait pas être mise dans une position où elle se sent obligée de demander un soutien supplémentaire à la Commission, en raison de moyens financiers insuffisants, surtout à un moment où les chemins de fer sont une priorité politique de l'UE.

Par conséquent, le Parlement a demandé une augmentation du budget de l'Agence afin qu'elle dispose des moyens nécessaires pour agir en tant qu'autorité efficace et pour remplir ses missions, notamment celles concernant l'augmentation de la compétitivité, l'amélioration de la sécurité et l'interopérabilité transfrontalière, et en particulier son rôle et ses responsabilités accrus dans le déploiement en temps voulu de l'ERTMS.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- malgré les défis posés par la pandémie de Covid-19, l'Agence, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de travail 2020, a atteint ses objectifs pour les différentes réalisations dans une mesure satisfaisante, comme l'a confirmé le conseil d'administration, ainsi qu'un niveau de réalisation satisfaisant pour son ensemble d'indicateurs clés de performance;

- l'Agence est implantée à la fois à Lille et à Valenciennes, ce qui indique que les coûts pourraient être réduits si toutes les opérations étaient centralisées en un seul lieu;

- l’Agence a réagi rapidement aux conséquences de la pandémie de Covid-19, tant en ce qui concerne son personnel/les modalités de travail que le secteur ferroviaire en général, notamment par la rédaction de documents d'orientation et de feuilles de route Covid-19 de l'UE pour le transport public par rail;

- au 31 décembre 2020, 97,29% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 144 agents temporaires nommés sur les 148 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 148 postes autorisés en 2019). Une fois de plus, le manque d'équilibre entre les sexes est préoccupant au niveau de l'encadrement supérieur (87,5% d'hommes) et au sein du conseil d'administration, avec 72,1% d'hommes;

- l'Agence a réalisé quatre appels d'offres ouverts et quatre procédures négociées de faible valeur et sans publication d'un avis de marché en 2020;

- pendant la pandémie, l'Agence a réagi en temps utile et de manière adéquate à la pandémie de COVID-19, tant en ce qui concerne son personnel et ses modalités de travail que le secteur ferroviaire. Une taskforce a été mise en place pour suivre en temps utile la situation de la pandémie et pour prendre des décisions en temps réel afin de préserver la santé et la sécurité du personnel au travail.