Décharge 2020 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Agence d'appui à l'ORECE (Office de l'ORECE) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune pour ce même exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Office pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 561 voix pour, 71 contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2019 s'élevait à 7.233.653 EUR, soit une augmentation de 27,96% par rapport à 2019, qui représente principalement une augmentation des dépenses de personnel et des dépenses opérationnelles.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 99,07%, soit une diminution de 0,86% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement est de 61,14%, soit une baisse de 20,85% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- l'Office de l'ORECE a trouvé certaines synergies avec d'autres agences dans des domaines communs et coopère actuellement avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle à l’élaboration d’un nouveau site web institutionnel avec l’Office, et avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments au regard de l’utilisation de l’infrastructure informatique et de plateformes en ligne;

- au 31 décembre 2020, 87,50% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 14 agents temporaires nommés sur les 16 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 16 postes autorisés en 2019). Des mesures doivent être prises pour atteindre l'équilibre entre les sexes dans les meilleurs délais;

- une fois encore, l'Office peine à attirer et à conserver des professionnels;

- l'Office a signé un contrat-cadre avec une société pour la fourniture de services de soutien en matière de secrétariat, qui n'était pas conforme aux règles sociales et d'emploi de l'Union, exposant l'Office à des risques juridiques et de réputation. Il a également terminé une procédure de passation de marché et signé un contrat avant d'avoir évalué toutes les offres qu'il avait reçues;

- en raison de la pandémie de Covid-19, l'Office a annulé la plupart des événements physiques prévus et les a organisés avec succès par le biais de la vidéoconférence, ce qui a permis de réduire ses coûts et d'améliorer ses performances environnementales.