Résolution sur les informations faisant état de la poursuite des prélèvements d’organes en Chine

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les informations faisant état de la poursuite des prélèvements d’organes en Chine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.

La résolution note que 10.000 transplantations illicites d'organes humains sont effectuées chaque année dans le monde. Le commerce d'organes humains génère, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus d'un milliard d'euros de bénéfices par an.

En Chine, le taux de don volontaire d'organes est extrêmement faible en raison des croyances traditionnelles. Toutefois, en 1984, la Chine a mis en œuvre une réglementation autorisant le prélèvement d'organes sur des prisonniers exécutés. La Chine a déclaré avoir cessé d'utiliser les organes de prisonniers exécutés en 2015 et avoir lancé un système national de don, sans toutefois jamais interdire complètement cette pratique, qui reste toujours légale.

Le China tribunal a rendu un jugement définitif en mars 2020, concluant que des prélèvements forcés d'organes avaient été commis pendant des années dans toute la Chine à une échelle significative et que les adeptes du Falun Gong avaient été l'une - et probablement la principale - source d'approvisionnement en organes. Le gouvernement chinois a refusé de témoigner devant le Tribunal.

Le Parlement a exprimé sa vive inquiétude face aux informations faisant état de prélèvements d'organes persistants, systématiques, inhumains et sanctionnés par l'État sur des prisonniers en Chine et, plus particulièrement, sur des adeptes du Falun Gong et d'autres minorités telles que les Ouïghours, les Tibétains et les chrétiens. Il a également estimé que la pratique du prélèvement d'organes sur des prisonniers vivants dans le couloir de la mort et sur des prisonniers d'opinion pouvait constituer un crime contre l'humanité, tel que défini à l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Chine est instamment invitée à signer le Statut de Rome et à y adhérer.

Les autorités chinoises sont instamment priées de :

- répondre rapidement aux allégations de prélèvement d'organes et d’autoriser une surveillance indépendante par les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme;

- demander et garantir le consentement libre et éclairé des prisonniers ou détenus dans le cadre d'examens médicaux et adopter un cadre réglementaire, conforme aux conventions internationales, pour un système de don d'organes volontaire et transparent.

Les députés ont dénoncé le manque d'informations de la part des autorités chinoises sur les informations selon lesquelles les familles des détenus et prisonniers décédés sont empêchées de réclamer leurs corps.

En outre, l'UE et ses États membres sont invités à :

- soulever la question du prélèvement d'organes en Chine lors de chaque dialogue sur les droits de l'homme;

- condamner publiquement les abus en matière de transplantation d'organes en Chine;

- prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher le tourisme de transplantation vers la Chine de la part de leurs citoyens et de sensibiliser leurs citoyens voyageant en Chine à cette question;

- soulever la question du prélèvement forcé d'organes dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, notamment avec ses partenaires de la région du Golfe, où des centres de transplantation chinois ont fait de la publicité pour des «organes halal» provenant de Ouïghours et de minorités musulmanes en Chine;

- veiller à ce que leurs conventions et accords de coopération avec des pays tiers, y compris la Chine, dans le domaine de la santé et de la recherche respectent les principes éthiques de l'UE en matière de don d'organes et d'utilisation à des fins scientifiques d'éléments et de produits du corps humain.

Enfin, le Parlement a demandé au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de traiter en priorité la question du prélèvement forcé d'organes.