Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 4 contre et 13 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part.
Le Parlement a donné son approbation à la reconduction de l’accord.
L’objectif de l’accord est d’établir un cadre pour la coopération entre les Parties pour la promotion, la fourniture et l’utilisation des signaux et services civils de navigation et de datation du GPS et de GALILEO, des services à valeur ajoutée, des dispositifs complémentaires et des biens de navigation et de datation globale.
Les Parties ont l’intention de travailler ensemble, tant bilatéralement que dans des enceintes multilatérales, conformément à l’accord, pour promouvoir et faciliter l’utilisation de ces signaux, services et équipements pour des utilisations pacifiques civiles, commerciales et scientifiques, conformément à leurs intérêts mutuels en matière de sécurité et afin de les faire progresser.