Le Parlement européen a adopté par 490 voix pour, 59 contre et 38 abstentions, une résolution sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune.
Le Partenariat oriental a été confronté, ces dernières années, à de graves violations du droit international, à des menaces pour la sécurité et à des conflits, qui ont abouti à la guerre dagression menée actuellement par la Russie contre lUkraine. Il est nécessaire de mettre en place une stratégie sur la manière de mieux traiter les aspects sécuritaires de la politique de lUnion à légard du Partenariat oriental.
Le Parlement a réaffirmé lengagement de lUnion et souligne son soutien sans équivoque à la souveraineté, lintégrité territoriale et lindépendance politique de tous les pays du Partenariat oriental dans leurs frontières internationalement reconnues. Il a insisté sur limportance de lunité et de la solidarité des États membres à cet égard.
Soulignant limportance dune paix durable et de la sécurité dans la région du Partenariat oriental pour lUnion européenne, le Parlement a demandé la fin immédiate de la guerre dagression contre lUkraine et le retrait total et immédiat de lensemble des troupes russes de tous les territoires occupés par la Russie dans les pays dudit partenariat, ainsi que la fin des hostilités militaires contre lUkraine.
Les députés soutiennent une coordination et une coopération plus étroites en matière de défense et de sécurité avec certains pays du Partenariat oriental. Ils estiment que le règlement pacifique de conflits en cours ou non résolus dans la région, sur la base du droit international, et des relations de bon voisinage est essentiel pour établir et renforcer des démocraties résilientes et durables au sein du Partenariat oriental.
Le Parlement a préconisé une concentration accrue sur la réconciliation et la reconstruction des liens communautaires à la lumière des divisions présentes dans la région du Partenariat oriental. Il a suggéré une coordination plus étroite avec lOSCE dans le but de régler les problèmes en matière de sécurité dans la région du Partenariat oriental, en particulier dans les domaines de la traite dêtres humains, du contrôle des armements, de la migration instrumentalisée, de linstauration dun climat de confiance et de lorganisation dun dialogue entre toutes les parties à la crise. Il a souligné limportance la coopération de lUnion et de lOTAN avec les pays du Partenariat oriental dans la région de la mer Noire pour assurer la sécurité et la stabilité de cette région.
Les institutions de lUnion devraient mettre au point un programme dintégration plus ambitieux pour lUkraine, qui pourrait comprendre des mesures concrètes pour atteindre la première étape intermédiaire de lintégration progressive de lUkraine dans le marché unique de lUnion. La Commission est invitée à évaluer de manière approfondie, sur la base du mérite, les demandes dobtention du statut de candidat de la Géorgie, de lUkraine et de la République de Moldavie.
Exploiter pleinement le potentiel de la PSDC dans le Partenariat oriental
Les députés se félicitent que la boussole stratégique adoptée accorde une attention adéquate aux pays du Partenariat oriental, notamment en soutenant lUkraine face à lagression russe. Ils ont souligné la nécessité de veiller à ce quelle soit étroitement coordonnée et cohérente avec le futur concept stratégique 2022 de lOTAN, en particulier dans les domaines de la lutte contre lagression russe, la cyberdéfense et la lutte contre la guerre hybride, la désinformation, la manipulation et lingérence étrangères. Les États membres devraient faire en sorte que les missions relevant de la PSDC dans les pays associés du Partenariat oriental prévoient une étroite coordination avec la stratégie et les actions de lOTAN dans la région.
Le Parlement a encouragé lUnion et ses États membres à étendre les mécanismes de soutien à la poursuite de la participation des pays du Partenariat oriental aux missions et opérations civiles et militaires de la PSDC, en vue daider à augmenter linteropérabilité des partenaires, à développer des procédures communes et à associer les actions.
Les députés se sont félicités de laccord intervenu au sein du Conseil le 13 avril 2022 concernant une troisième tranche de soutien militaire au titre de la facilité européenne pour la paix, dun montant total de 1,5 milliards EUR, destinée à fournir du matériel militaire létal ainsi que du carburant et des équipements de protection. Ils en ont demandé la livraison immédiate.
Les États membres sont encouragés à i) augmenter le budget de la facilité européenne pour la paix, afin de permettre à lUnion de renforcer les capacités de résilience et de défense des pays du Partenariat oriental, b) renforcer davantage la résilience militaire de lUkraine par la livraison darmes, y compris des armes de défense contre les navires, les aéronefs et les chars.
Améliorer la collaboration avec les institutions et les outils
Le Parlement a invité lUnion européenne et les alliés de lOTAN à soutenir le renforcement de la coopération de sécurité militaire avec les pays du Partenariat oriental. Il a souligné limportance dune coopération renforcée entre lUnion européenne et lOTAN en ce qui concerne lescalade de situations telles que la guerre dagression actuellement menée par la Russie contre lUkraine. LUnion est invitée à renforcer la coopération avec lOTAN afin de soutenir le renforcement des capacités de défense et de sécurité des partenaires dans le voisinage oriental.
La résolution a insisté sur la nécessité, pour lUnion et ses États membres, de renforcer la coopération avec les partenaires du Partenariat oriental, au regard notamment de la communication stratégique sur la désinformation et de la manipulation de linformation ainsi que de la lutte contre toute ingérence étrangère malveillante. Elle a souligné la nécessité pour lUnion de renforcer ses capacités institutionnelles en matière de prévention des conflits, de médiation, de dialogue et de désescalade dans les régions du Partenariat oriental.
Développer les capacités politiques et stratégiques de la PSDC dans la région du Partenariat oriental
Le Parlement a invité la Commission, le SEAE et, en particulier, la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) à faire en sorte que la mission de conseil de lUnion européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM) continue davoir pour priorité la réforme du service de sécurité ukrainien et à élargir le champ de la coopération avec ce dernier dans les domaines de la cybersécurité et de la lutte contre le terrorisme et les menaces hybrides après la levée de létat durgence. Les députés ont réclamé une extension du mandat de lEUAM dans les domaines de la lutte contre les menaces hybrides, de la communication stratégique, de la technologie numérique.
Les États membres sont encouragés à i) élargir la coopération de lEUAM à lensemble des structures de lutte contre la corruption concernées par la réforme du secteur de la sécurité civile; ii) étendre leur soutien aux efforts déployés par lEUAM en faveur de la transition numérique dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine iii) renforcer leur soutien à lUkraine au regard des efforts quelle déploie pour résister à lagression russe et pour poursuivre la réforme de son secteur de la défense.
Le Parlement a réclamé un embargo immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et labandon total de Nord Stream 1 et 2. Il a également demandé de surveiller le développement de la présence chinoise dans les pays du Partenariat oriental.