Le Parlement européen a adopté par 355 voix pour, 154 contre et 48 abstentions, une résolution sur la convocation d'une convention pour la révision des traités.
La version actuelle des traités est entrée en vigueur le 1er décembre 2009. Depuis lors, l'UE a été confrontée à plusieurs crises et à des défis sans précédent. Le 9 mai 2022, la conférence sur l’avenir de l’Europe a terminé ses travaux et a présenté ses conclusions, qui contiennent 49 propositions et 326 mesures.
Le Parlement s’est félicité des conclusions de la conférence du 9 mai 2022 et a rappelé que, conformément au texte fondateur de la conférence, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont engagés à assurer un suivi effectif des conclusions de la conférence, chacun dans le cadre de ses compétences et conformément aux traités.
À la suite des crises les plus récentes, le Parlement a demandé que les traités soient modifiés d'urgence en vue, entre autres, de :
- renforcer la capacité d'action de l'UE en réformant les procédures de vote, notamment en autorisant les décisions du Conseil à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité dans des domaines pertinents, tels que l'adoption de sanctions et de clauses dites «passerelles», et en cas d'urgence;
- adapter les compétences de l'UE, notamment dans les domaines de la santé et des menaces sanitaires transfrontalières, dans le cadre de l'achèvement de l'union énergétique fondée sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables conçues conformément aux accords internationaux visant à atténuer le changement climatique, en matière de défense et dans les politiques sociales et économiques;
- veiller à ce que le socle européen des droits sociaux soit pleinement mis en œuvre et intégrer dans les traités le progrès social lié à un protocole de progrès social;
- renforcer la compétitivité et la résilience de l'économie de l'UE, en accordant une attention particulière aux PME et aux contrôles de compétitivité, et promouvoir des investissements tournés vers l'avenir et axés sur les transitions juste, verte et numérique;
- donner au Parlement des droits de codécision complets sur le budget de l'UE, ainsi que le droit d'initier, d'amender ou d'abroger la législation;
- renforcer la procédure de protection des valeurs fondatrices de l'UE et clarifier la détermination et les conséquences des violations (article 7 du TUE et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne).
Enfin, le Conseil est invité à soumettre ces propositions directement au Conseil européen pour examen, en vue de la convocation d'une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement et de la Commission.