La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et la commission de la culture et de l’éducation ont adopté un rapport d’initiative présenté par Christian EHLER (PPE, DE) et Marcos ROS SEMPERE (S&D, ES) sur le nouveau Bauhaus européen.
Les députés rappellent que le mouvement Bauhaus originel a marqué une mutation en profondeur du design, de l’architecture et des arts, qui a laissé des héritages importants dans l’optique de démocratiser la culture, qui a débouché sur des innovations fondamentales et favorisé une authentique évolution culturelle et sociale dans un environnement artistique et éducatif progressiste au lendemain de la Première Guerre mondiale, en même temps qu’il a eu des retombées positives sur la vie quotidienne.
Principaux objectifs
Les députés sont favorables au projet Bauhaus européen (NBE), qui aspire à créer un mouvement culturel paneuropéen contribuant à un cadre de vie plus intelligent, durable, inclusif et agréable et favorisant le développement de la connaissance à l’échelon local et mondial. Le projet devrait avant tout se concentrer sur :
- l’amélioration de la qualité de vie en créant des espaces de vie sains et abordables, en repensant le statu quo et en transformant les espaces, le bâti, les villes, les zones rurales et les territoires, y compris dans les zones et régions moins développées, périurbaines, rurales, isolées ou transfrontalières;
- l’amélioration de la cohabitation et des espaces publics, dans l’intérêt de la cohésion sociale et de la vie démocratique, en apportant des solutions aux problèmes de la ségrégation spatiale et de l’exclusion durable de certains groupes sociaux et en protégeant l’environnement lors de la planification et de la construction de bâtiments et des espaces environnants.
Le nouveau Bauhaus européen pourrait contribuer à redéfinir la perception des politiques menées et à modeler l’environnement spatial et conceptuel du futur, dans la perspective d’une Europe plus durable, plus inclusive et plus esthétique. Ces ambitions ne peuvent être réalisées qu’au moyen de projets bien conçus et inscrits dans la durée.
Gouvernance et critères associés au nouveau Bauhaus européen
Le rapport encourage les États membres à mettre en œuvre le NBE dans leurs politiques nationales et invite la Commission à i) doter le NBE d’un modèle de gouvernance intégré, articulé autour de la participation et de l’adhésion des citoyens, ii) communiquer en temps utile des informations sur les modalités de participation au NBE notamment par l’intermédiaire d’une assistance technique pour les parties prenantes intéressées et de bonnes pratiques.
Le rapport insiste pour que les critères applicables à la sélection et à l’évaluation des projets relevant du NBE soient clairement définis. Ces projets devraient notamment satisfaire aux critères suivants: i) soutenir la mise en œuvre de politiques majeures telles que le pacte vert et la décennie numérique, ainsi que de politiques environnementales, industrielles, sociales et culturelles; ii) être pleinement conforme aux principes directeurs du nouveau Bauhaus européen en matière de durabilité, d’inclusivité et d’esthétique; iii) contribuer à créer de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés commerciaux; iv) favoriser l’accessibilité et le caractère abordable; v) promouvoir la participation des citoyens; vi) associer les secteurs de la culture et de la création, y compris les créateurs culturels; et vii), être liés aux indicateurs associés au programme de développement durable à l’horizon 2030.
Financement
Déplorant le manque de clarté en ce qui concerne le financement du NBE à partir de 2023, les députés plaident pour une modification du règlement relatif à Horizon Europe dans le contexte de la révision à mi-parcours de l’actuel cadre financier pluriannuel afin de créer un programme «nouveau Bauhaus européen» doté de 500 millions d’euros.
La Commission est invitée à présenter dès que possible une proposition pour faire du NBE un nouveau programme à part entière de l’Union, avant l’adoption du prochain CFP sans grever le financement d’autres programmes sous-financés, en particulier Europe créative, Erasmus+ et le Corps européen de solidarité. Les États membres sont encouragés à allouer des fonds suffisants conformément aux principes du NBE, par l’intermédiaire de leurs plans pour la reprise et la résilience et des fonds structurels et d’investissement européens.
Développement et domaines prioritaires
Les députés estiment que le NBE devrait :
- promouvoir des modes de vie plus durables, socialement inclusifs et innovants fondés sur de nouveaux modèles globaux de planification, de construction et d’habitation de notre environnement bâti, avec la participation effective des résidents concernés aux processus de décision;
- fournir l’occasion d’envisager une réhabilitation écologique des espaces publics dans le but de réaliser les objectifs de décarbonation, de rénover et de réaffecter les bâtiments obsolètes, de transformer les anciennes zones industrielles en espaces publics verts urbains, et de construire les infrastructures nécessaires pour favoriser l’activité physique, les échanges de connaissances et les échanges culturels;
- promouvoir des villes du quart d’heure, où tous les services et commodités essentiels sont accessibles à pied, et apporter des solutions innovantes pour le développement de zones urbaines durables, y compris en matière de mobilité durable;
- présenter des bâtiments abordables sur le plan financier, inclusifs sur le plan social et économes sur le plan énergétique, et contribuer à un transfert modal vers les transports publics et collectifs et des moyens de transport plus respectueux de l’environnement;
- soutenir les initiatives en faveur de la construction et de la rénovation de logements sociaux abordables, de qualité et économes en énergie;
- favoriser la sécurité et l’efficacité énergétiques en encourageant l’investissement et en soutenant les solutions et matériaux de basse technologie, à émissions nulles et à faible consommation énergétique;
- faciliter la transition numérique en améliorant la connectivité afin d’atténuer la fracture numérique.
Le rapport souligne l’importance de soutenir les entrepreneurs, les jeunes pousses, les talents et les compétences au moyen de services visant à promouvoir les entreprises et d’actions de formation, et de contribuer ainsi au pacte vert pour l’Europe en mettant en avant les efforts déployés pour mettre au point des solutions à forte incidence pour l’amélioration de la durabilité et de la qualité de vie.
Mise en œuvre
Le rapport demande à la Commission et aux États membres d’établir des liens entre le NBE et la stratégie pour une vague de rénovations. Les députés sont favorables à la création, en partenariat avec les parties prenantes concernées, d’un label NBE fondé sur des critères précis appliqués de manière systématique, globale et inclusive, qui détermine la valeur des projets sur le plan de la durabilité et d’un point de vue économique, environnemental et social.
La Commission et les États membres sont invités à encourager la participation directe des autorités locales et régionales à la conception et à la mise en œuvre des projets.