La commission de la pêche a adopté un rapport d’initiative de Clara AGUILERA (S&D, ES) sur la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne: la voie à suivre.
Selon le rapport, le potentiel de croissance du secteur aquacole de l'UE doit être développé de manière durable, en tenant compte des trois piliers de la durabilité - économique, social et environnemental.
Il est nécessaire de disposer d'un secteur attractif et orienté vers le marché, y compris pour les nouveaux pisciculteurs, doté d’un cadre juridique permettant d'attirer les investissements des entreprises, de créer et de maintenir de bonnes conditions de travail, et de protéger l'environnement en utilisant des sources d'alimentation animales durables et en améliorant la santé aquatique, le bien-être des animaux et la biosécurité, ainsi qu'en réduisant l'utilisation des antimicrobiens et en encourageant des pratiques responsables et prudentes, conformément à la stratégie «de la ferme à la table».
Contribution de l'aquaculture au pacte vert pour l’Europe
La politique commune de la pêche stipule que l'aquaculture doit contribuer à la préservation du potentiel de production alimentaire de manière durable dans l'ensemble de l'Union, afin de garantir la sécurité alimentaire à long terme, y compris l'approvisionnement en denrées alimentaires, la croissance et l'emploi pour les citoyens de l'UE, et de contribuer à répondre à la demande mondiale croissante d'aliments aquatiques.
Tout en saluant la communication de la Commission sur les orientations stratégiques pour une aquaculture de l'UE plus durable et compétitive pour la période 2021 à 2030, les députés ont souligné le potentiel des contributions du secteur de l'aquaculture à la réalisation des objectifs du pacte vert et la nécessité d'assurer la durabilité et la résilience à long terme du secteur, notamment à la lumière de la crise du COVID-19.
Le rapport souligne également que l'aquaculture européenne répond à des normes élevées en termes de qualité des produits et de santé animale, mais qu'il existe encore une marge d'amélioration en termes de diversification, de compétitivité et de performance environnementale. Il note que l'aquaculture à faible impact (comme l’aquaculture à faible niveau trophique, multitrophique ou biologique) et les services environnementaux de l'aquaculture peuvent, s'ils sont développés davantage, contribuer grandement au pacte vert, à la stratégie «de la ferme à la table» et à une économie bleue durable.
Dispositif d'assistance de l'UE en matière d'aquaculture
La commission a exprimé son soutien à la mise en place du nouveau dispositif d'aide à l'aquaculture de l'UE en tant qu'outil innovant pour aider la Commission, les États membres, les autorités régionales, l'industrie et les autres parties prenantes à élaborer de nouvelles orientations et à consolider les meilleures pratiques dans différents domaines pertinents. Les députés ont estimé que tous les acteurs concernés, y compris le Parlement, devraient être impliqués dans la création de ce mécanisme, en particulier tous les membres du Conseil consultatif de l'aquaculture (CCA).
Campagnes de communication à l'échelle de l'UE
Le rapport a également souligné qu'un autre élément clé pour le succès de l'expansion du secteur de l'aquaculture est l'organisation de campagnes de communication à l'échelle de l'UE sur le secteur de l'aquaculture et la production de l'UE avec des fonds en gestion directe, en plus d'autres campagnes d'information et de communication incluses dans tous les programmes opérationnels conformément aux objectifs des orientations stratégiques, sur des secteurs spécifiques du secteur de l'aquaculture de l'UE.
Financement
La Commission et les États membres sont invités à fournir un cadre juridique solide, fiable, prévisible, rationalisé et favorable aux entreprises, et à utiliser pleinement les ressources financières disponibles du Fonds européen pour la pêche maritime et l'aquaculture (FEAMP). Les États membres sont invités à réserver des fonds suffisants au titre de la facilité pour la reprise et la résilience pour soutenir l'innovation, la durabilité et la résilience du secteur aquacole de l'UE.
Principaux obstacles à l'aquaculture dans l'Union et solutions possibles
Le rapport exhorte la Commission et les États membres à veiller à ce que les plans nationaux pour le développement durable de l'aquaculture tiennent compte des principaux obstacles au développement du potentiel du secteur et à reconnaître la nécessité d'octroyer de l'espace à l'aquaculture grâce à un aménagement du territoire approprié. Il a souligné l'importance d'un mécanisme transparent et participatif pour accorder de l’espace à toutes les parties prenantes de manière équitable, y compris aux lieux de pêche et aux fermes aquacoles existants et nouveaux, ainsi qu’aux zones marines protégées et aux zones de pêche à accès réglementé.
Les députés ont regretté que certains États membres n'aient pas encore présenté à la Commission leurs plans nationaux de planification de l’espace maritime, malgré le délai fixé par la directive, et les a invités à présenter leurs plans dans les meilleurs délais.
Le développement de l'aquaculture nécessite un cadre juridique solide, fiable, clair et administrativement simple pour l'utilisation de l'espace et des licences, qui apporte confiance et sécurité aux investissements dans le secteur. L'aménagement du territoire doit déboucher sur un plan efficace et flexible qui tienne compte des environnements marins et d'eau douce en constante évolution où les activités aquacoles sont menées, et du fait qu'un zonage trop restrictif peut décourager les investissements et le développement.
Recherche et innovation
Le rapport indique que la recherche et l'innovation constituent un pilier important pour fournir des solutions basées sur la connaissance aux principaux obstacles auxquels le secteur est confronté. Les principaux domaines sur lesquels il convient de se concentrer sont les sources alternatives de nutriments, les traitements, l'élevage et le bien-être des animaux en aquaculture. Il est également nécessaire de promouvoir les investissements dans des systèmes de polyculture et d'aquaculture multi-trophique adaptés et la promotion des activités d’écloserie et de nourricerie pour les juvéniles biologiques. À cet égard, la méthode ouverte de coordination pour l'échange de bonnes pratiques et d'innovations en matière d'aquaculture biologique que propose la Commission pourrait être la plateforme permettant de trouver des solutions.
Aquaculture biologique
Enfin, les députés se sont félicités de la communication de la Commission sur un plan d'action pour le développement de la production biologique et ont souligné que l'aquaculture biologique doit jouer un rôle clé dans la croissance prévue du secteur de l'aquaculture, étant donné son vaste potentiel de développement inexploité, conformément à la transition vers un système alimentaire durable en Europe, et qui devrait bénéficier d'une aide par le biais du FEAMPA.