Le Parlement européen a adopté par 466 voix pour, 83 contre et 55 abstentions, une résolution sur le nouveau Bauhaus européen.
L’Union répond aux enjeux de la dégradation de l’environnement, du changement climatique et de la raréfaction des ressources naturelles, qui requièrent d’ambitieux efforts politiques d’envergure pour la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, moteur de la quête de renouveau et d’innovation à l’échelle planétaire. En tant qu’«âme» du pacte vert pour l’Europe, le nouveau Bauhaus européen (NBE) vise à répondre aux besoins de l’Europe en matière d’espace et d’environnement d’une manière transdisciplinaire, durable, inclusive et esthétique.
Le Parlement a apporté son soutien au projet de NBE, qui aspire à créer un mouvement culturel paneuropéen contribuant à un cadre de vie plus intelligent, plus durable, inclusif et agréable et favorisant le développement des connaissances au niveau local et mondial. Le projet devrait se concentrer sur l'amélioration de la qualité de vie des gens en créant des espaces de vie sains et abordables, en repensant le statu quo et en transformant les espaces, les bâtiments, les villes et les territoires dans lesquels ils vivent.
Gouvernance et critères associés au nouveau Bauhaus européen
Le Parlement a encouragé les États membres à mettre en œuvre le NBE dans leurs politiques nationales et invité la Commission à i) doter le NBE d’un modèle de gouvernance intégré, articulé autour de la participation et de l’adhésion des citoyens, ii) communiquer en temps utile des informations sur les modalités de participation au NBE notamment par l’intermédiaire d’une assistance technique pour les parties prenantes intéressées et de bonnes pratiques.
La résolution a insisté pour que les critères applicables à la sélection et à l’évaluation des projets relevant du NBE soient clairement définis. Ces projets devraient notamment satisfaire aux critères suivants: i) soutenir la mise en œuvre de politiques majeures telles que le pacte vert et la décennie numérique, ainsi que de politiques environnementales, industrielles, sociales et culturelles; ii) être pleinement conforme aux principes directeurs du nouveau Bauhaus européen en matière de durabilité, d’inclusivité et d’esthétique; iii) contribuer à créer de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés commerciaux; iv) favoriser l’accessibilité et le caractère abordable; v) promouvoir la participation des citoyens; vi) associer les secteurs de la culture et de la création, y compris les créateurs culturels; et vii), être liés aux indicateurs associés au programme de développement durable à l’horizon 2030.
La Commission est invitée à élargir encore la portée de la NEB en incitant les pays associés et partenaires extérieurs à l'UE à prendre part à l'initiative, notamment par le biais d'un dialogue permanent sur la NEB. Le Parlement a reconnu que la NEB a le potentiel de contribuer à la restauration des villes, des sociétés et de l'économie après la guerre, en particulier dans le contexte de la guerre en cours en Ukraine.
Financement
Déplorant le manque de clarté en ce qui concerne le financement du NBE à partir de 2023, les députés ont plaidé pour une modification du règlement relatif à Horizon Europe dans le contexte de la révision à mi-parcours de l’actuel cadre financier pluriannuel afin de créer un programme «nouveau Bauhaus européen» doté de 500 millions d’euros.
La Commission est invitée à présenter dès que possible une proposition pour faire du NBE un nouveau programme à part entière de l’Union, avant l’adoption du prochain CFP sans grever le financement d’autres programmes sous-financés, en particulier Europe créative, Erasmus+ et le Corps européen de solidarité. Les États membres sont encouragés à allouer des fonds suffisants conformément aux principes du NBE, par l’intermédiaire de leurs plans pour la reprise et la résilience et des fonds structurels et d’investissement européens.
Développement et domaines prioritaires
Les députés ont estimé que le NBE devrait :
- promouvoir des modes de vie plus durables, socialement inclusifs et innovants fondés sur de nouveaux modèles globaux de planification, de construction et d’habitation de l’environnement bâti, avec la participation effective des résidents concernés aux processus de décision;
- fournir l’occasion d’envisager une réhabilitation écologique des espaces publics dans le but de réaliser les objectifs de décarbonation, de rénover et de réaffecter les bâtiments obsolètes, de transformer les anciennes zones industrielles en espaces publics verts urbains, et de construire les infrastructures nécessaires pour favoriser l’activité physique, les échanges de connaissances et les échanges culturels;
- promouvoir des villes du quart d’heure, où tous les services et commodités essentiels sont accessibles à pied, et apporter des solutions innovantes pour le développement de zones urbaines durables, y compris en matière de mobilité durable;
- présenter des bâtiments abordables sur le plan financier, inclusifs sur le plan social et économes sur le plan énergétique, et contribuer à un transfert modal vers les transports publics et collectifs et des moyens de transport plus respectueux de l’environnement;
- soutenir les initiatives en faveur de la construction et de la rénovation de logements sociaux abordables, de qualité et économes en énergie;
- favoriser la sécurité et l’efficacité énergétiques en encourageant l’investissement et en soutenant les solutions et matériaux de basse technologie, à émissions nulles et à faible consommation énergétique;
- faciliter la transition numérique en améliorant la connectivité afin d’atténuer la fracture numérique.
Mise en œuvre
Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres d’établir des liens entre le NBE et la stratégie pour une vague de rénovations. Les députés sont favorables à la création, en partenariat avec les parties prenantes concernées, d’un label NBE fondé sur des critères précis appliqués de manière systématique, globale et inclusive, qui détermine la valeur des projets sur le plan de la durabilité et d’un point de vue économique, environnemental et social.
La Commission est invitée à créer une base de données publique, numérique et facilement accessible des projets et mesures relevant du NBE afin de donner davantage de visibilité aux réalisations de l’initiative et d’en poursuivre le développement en s’appuyant sur des pratiques exemplaires, y compris dans le secteur culturel, et de stimuler le partage des connaissances, la recherche et le développement.