Le Parlement européen a adopté une résolution sur les violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets d'énergie fossile.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, et députés.
Le projet d’aménagement du lac Albert regroupe plusieurs partenaires, dont la multinationale pétrolière française TotalEnergies (Total), principal investisseur, ainsi que la China National Offshore Oil Corporation, l'Uganda National Oil Company et la Tanzania Petroleum Development Corporation. La production issue du projet sera acheminée au port de Tanga en Tanzanie via un oléoduc transfrontalier, l'East African Crude Oil Pipeline (EACOP).
L'EACOP a été lancé le 1er février 2022 et devrait être achevé d'ici 2025. Les phases de construction et d'exploitation devraient avoir de graves répercussions sur les communautés vivant dans les zones d'extraction du pétrole et d'exploitation de l'oléoduc.
La résolution a souligné que plus de 100.000 personnes sont exposées à un risque imminent de déplacement en raison du projet EACOP, sans garantie de compensation adéquate.
Le Parlement s'est déclaré gravement préoccupé par les violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie liées aux investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles, notamment l'emprisonnement injustifié de défenseurs des droits de l'homme, la suspension arbitraire d'ONG, les peines de prison arbitraires et l'expulsion de centaines de personnes de leurs terres. Il s'est dit préoccupé par les arrestations, les actes d'intimidation et le harcèlement judiciaire dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme et les ONG travaillant dans le secteur du pétrole et du gaz en Ouganda et a demandé que tous les défenseurs des droits de l'homme arrêtés arbitrairement soient libérés immédiatement.
Les gouvernements de l'Ouganda et de la Tanzanie doivent prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que les autorités, les forces de sécurité et les politiques respectent et se conforment aux normes relatives aux droits de l'homme.
En outre, le Parlement a appelé les autorités ougandaises à :
- autoriser de nouveau les 54 ONG ayant été arbitrairement fermées ou suspendues et à accorder aux personnes ayant été déplacées sans bénéficier d’une indemnisation juste et suffisante l’accès à leur terre;
- autoriser un accès libre, significatif et sans entrave à la zone pétrolière pour les organisations de la société civile, les journalistes indépendants, les observateurs internationaux et les chercheurs.
Les députés ont demandé une directive forte et ambitieuse sur la diligence raisonnable obligatoire des entreprises et un instrument international ambitieux et juridiquement contraignant pour faire face aux obligations en matière de droits de l'homme, d'environnement et de climat.
L'UE et la communauté internationale sont appelées à exercer la pression la plus forte sur les autorités ougandaises et tanzaniennes, mais aussi sur les porteurs et acteurs du projet, afin qu’ils protègent l’environnement et mettent fin aux activités d’extraction dans des écosystèmes protégés et sensibles, y compris sur les rives du lac Albert, et qu’ils s’engagent à employer les meilleurs moyens disponibles pour préserver la culture, la santé et l’avenir des communautés touchées, et à étudier des solutions de rechange conformément aux engagements internationaux en matière de climat et de biodiversité.
Le Parlement a appelé les promoteurs du projet EACOP en Ouganda et en Tanzanie à résoudre tous les différends qui auraient dû être réglés avant le lancement du projet. Il a exhorté TotalEnergies à prendre une année avant le lancement du projet pour étudier la faisabilité d'un autre itinéraire.
Enfin, le Parlement s'est inquiété de l'influence économique croissante de la Chine et de la Russie, notamment dans le secteur de l'énergie, et de l'intérêt des autorités ougandaises pour le développement d'une centrale nucléaire avec l'aide de la Russie.