Le Parlement européen a décidé par 454 voix pour, 173 contre et 8 abstentions, de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur lexécution du budget du Comité économique et social européen pour lexercice 2020.
Dans sa résolution adoptée par 550 voix pour, 56 contre et 28 abstentions, le Parlement a toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui devront être prises en compte lors de l'octroi de la décharge.
Gestion budgétaire et financière
Les députés ont réitéré leurs observations concernant «lallocation de cofinancement informatique pour les membres», qui prévoit une allocation informatique annuelle de 3000 EUR pour chaque membre (5000 EUR en 2020 au titre de l'augmentation unique liée aux mesures introduites à la suite de la pandémie de COVID-19). Ils ont demandé au Comité économique et social européen de reconsidérer le montant de l'allocation informatique ainsi que sa nature, dans le but de remplacer lallocation de nature forfaitaire par un versement fondé sur des frais réels et justifiés.
Les députés ont également réitéré leur appel à renforcer la coopération interinstitutionnelle et, par conséquent, l'impact des travaux du Comité, et à doter son service juridique de ressources suffisantes et du mandat requis pour mener à bien ses tâches.
Ressources humaines, égalité et bien-être du personnel
Le Parlement note que le tableau des effectifs du Comité a subi une baisse de 7,98% par rapport aux chiffres de 2013 (dépassant l'objectif de 5% fixé par la Commission), ce qui a un impact négatif évident sur le rapport charge de travail/ressources et donc sur le bien-être du personnel. Il a salué le plan d'action pour le recrutement et le maintien du personnel défini par la direction des ressources humaines et des finances du Comité, lequel a été approuvé en octobre 2021, ainsi que la future révision de la politique de mobilité.
De plus, afin de tirer les leçons de la pandémie COVID-19, un plan d'action de redressement du Comité a été mis en place en 2021 afin d'aider les membres du personnel à évoluer vers un mode de travail post-pandémique. À cet égard, les députés ont noté qu'une nouvelle décision sur le télétravail et l'horaire flexible a été adoptée en avril 2022 pour établir des conditions de travail modernes, flexibles et axées sur les résultats pour le personnel.
Cadre éthique et transparence
Le Parlement a noté que les mesures prises par le groupe de travail conjoint chargé de la révision du cadre éthique du Comité ont abouti à un plan d'action en matière d'éthique adopté en janvier 2021. Il sest félicité qu'un certain nombre d'actions aient été pleinement mises en uvre, telles que, entre autres, la révision des décisions sur le lancement dalerte et le harcèlement, la formation obligatoire en matière d'éthique pour l'ensemble du personnel, la mise en place et la formation d'une nouvelle équipe de conseillers en éthique, le renouvellement continu du réseau de personnes de confiance.
La résolution note également que le code de conduite renforcé pour les membres apporte plus de clarté et impose des sanctions plus sévères en cas de violation des règles. Le Parlement s'est opposé au refus du Comité d'utiliser le registre de transparence au motif que le Comité est un organe consultatif et l'a invité à s'inscrire au registre pour améliorer la transparence de ses interactions avec les représentants d'intérêts extérieurs. Il a également été demandé que toutes les procédures et décisions internes, y compris celles relatives à l'éthique, soient publiées dans une rubrique spécifique du site Internet du Comité.
Coopération interinstitutionnelle
Tout en prenant note des négociations en cours avec la Commission et le Conseil visant à renforcer les relations institutionnelles et administratives, les députés ont demandé que l'accord de coopération entre le Comité et le Parlement soit rendu contraignant, en demandant notamment une coopération étroite en temps utile entre les rapporteurs respectifs des deux institutions, que les avis du Comité soient communiqués aux commissions compétentes du Parlement pendant la phase délaboration des rapports et que les rapporteurs du Comité soient systématiquement invités à la présentation de ces rapports.
En outre, le Parlement a recommandé au Comité de procéder à une analyse d'impact plus quantitative et qualitative de ses avis et l'a invité à renforcer le personnel travaillant dans les domaines du travail législatif et des relations interinstitutionnelles.