La commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport d'initiative de Salima YENBOU (Renew, FR) sur la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales.
Conformément à l'article 167 du TFUE, les États membres sont responsables de leurs propres politiques dans le secteur culturel, tandis que le rôle de la Commission européenne est de contribuer à relever les défis communs, dans le respect des principes européens de subsidiarité et de proportionnalité.
Le présent rapport a pour objectif d'apprécier et d'évaluer la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture de 2018 et de la communication conjointe de 2016 de la Commission européenne intitulée «Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales». Ces deux documents exposent les priorités politiques de l'UE dans le domaine culturel, tant en ce qui concerne la dimension interne que la dimension externe des politiques culturelles.
Généralités
Les députés reconnaissent la mise en œuvre globalement satisfaisante du nouvel agenda européen de la culture et de la communication conjointe. Toutefois, ils notent que l'évaluation de la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture a mis en évidence des lacunes, principalement en termes de priorités. Leur cadre stratégique doit être actualisé pour définir les objectifs généraux de la politique culturelle de l'UE, ainsi que les outils pratiques à utiliser pour les mettre en œuvre, notamment en précisant comment le plan de travail du Conseil pour la culture et la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales contribuent à rendre opérationnel le nouvel agenda européen de la culture actualisé.
Le plan de travail du Conseil en faveur de la culture 2023-2026 constitue un outil essentiel pour orienter les stratégies des États membres dans le traitement des questions pertinentes pour les secteurs et industries culturels et créatifs en Europe. À cet égard, il devrait accroître la collaboration en matière de politique culturelle et inclure des cadres d'évaluation comme approche pour le suivi de la mise en œuvre. Les États membres sont invités à exploiter pleinement le potentiel offert par les financements, programmes et politiques de l'UE consacrés à la culture et leurs synergies avec les programmes appropriés, notamment Horizon Europe, Erasmus+, le New European Bauhaus et d'autres.
Dimension sociale
Le rapport invite les États membres à promouvoir les activités culturelles et artistiques existantes et à offrir de nouvelles possibilités de participation active, afin d'accroître la capacité à toucher de nouveaux publics.
La Commission et les États membres sont invités à :
- veiller à l'inclusion des groupes les plus marginalisés et sous-représentés dans les activités et initiatives culturelles, non seulement en tant que bénéficiaires passifs mais aussi en tant que créateurs actifs de ces activités, favorisant un sentiment d'appartenance commune et un avenir partagé entre tous les peuples;
- renforcer leurs efforts pour fournir des informations de qualité sur les programmes de mobilité et d'échange pour les artistes et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi qu'un soutien matériel pour s'attaquer à tous les types d'obstacles à la mobilité dans le cadre des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC), y compris les obstacles administratifs, financiers et linguistiques, ainsi que les obstacles liés au handicap.
Dimension économique
Les travailleurs des secteurs et industries culturels et créatifs, ayant été gravement touchés par la pandémie de COVID-19, doivent bénéficier d'une relance européenne réelle et ciblée. Les députés demandent aux États membres de consacrer 2% de leur budget à la culture, comme le Parlement l'a demandé à de nombreuses reprises.
Les députés ont rappelé la demande du Parlement de proposer un statut européen de l'artiste, qui établirait un cadre commun pour des conditions de travail adéquates, équitables et transparentes et des normes minimales communes à tous les pays de l'UE. Le rapport demande que les procédures de demande de financement européen, y compris celles du programme «Europe créative», soient simplifiées car elles sont encore souvent trop lourdes et créent des obstacles inutiles pour tous les bénéficiaires potentiels.
Dimension extérieure et relations culturelles internationales
Soulignant le rôle de l'UE dans la promotion d'un dialogue continu sur les politiques culturelles entre ses États membres et les pays tiers, les députés ont appelé les États membres à assurer un financement adéquat en conséquence, afin de renforcer la capacité internationale de l'UE dans le domaine de la culture et de permettre aux secteurs et industries culturels et créatifs européens, y compris les petites organisations et les artistes, de devenir actifs au niveau international.
Regrettant l'absence d'une stratégie claire et cohérente de l'UE pour les relations culturelles internationales, les députés encouragent vivement la Commission et le SEAE à échanger régulièrement les pratiques et les enseignements tirés et à élaborer des stratégies cohérentes, y compris les étapes de leur mise en œuvre et des lignes directrices sur mesure pour les activités de relations culturelles à mettre en œuvre par les délégations de l'UE dans les pays tiers et les représentations diplomatiques des États membres.
Le rapport souligne le potentiel des relations culturelles internationales de l'UE pour contrer la désinformation dans les pays tiers et l'ingérence étrangère envers l'UE, ainsi que les discours hostiles à l'UE dans les régimes illibéraux et autoritaires.
Enfin, le Parlement a averti la Commission, le SEAE, les délégations de l'UE dans les pays tiers et les États membres que la restauration financée par l'UE des sites du patrimoine culturel dévastés par la guerre dans les pays tiers ne devrait pas profiter aux belligérants qui sont accusés de violations des droits de l'homme, légitimer les régimes autoritaires ou normaliser les relations avec eux.