Résolution sur la protection de l’élevage de bétail et des grands carnivores en Europe

2022/2952(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 306 voix pour, 225 contre et 25 abstentions, une résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

La résolution souligne l’importance d’assurer une cohabitation équilibrée entre l’homme, le bétail et les grands carnivores, en particulier dans les zones rurales, et qu’il convient de reconnaître que les fluctuations des niveaux de population de certaines espèces sont susceptibles d’entraîner un certain nombre de difficultés environnementales, agricoles et socioéconomique.

Le Parlement déplore les conséquences que les attaques de grands carnivores ont sur le bien-être animal, y compris les blessures, l’avortement, la diminution de la fertilité, la perte d’animaux ou de troupeaux entiers et la mort de chiens de garde, et invite la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour éviter les souffrances et les dommages causés aux animaux d’élevage.

La Commission est invitée à continuer d’évaluer les progrès accomplis pour atteindre un bon état de conservation des espèces sur la base de preuves scientifiques, afin d’évaluer et de surveiller correctement l’aire de répartition et la taille des populations de grands carnivores, y compris leurs effets sur la nature et la biodiversité. La Commission et les États membres devraient renforcer la collaboration transfrontalière et le suivi devrait être coordonné au moyen d’une méthodologie harmonisée.

Le Parlement reconnaît que les attaques de grands carnivores sont en augmentation dans toute l’Europe, qu’elles ont déjà fait des victimes humaines et qu’elles ont eu des effets négatifs pour les éleveurs. Il souligne qu’un bon suivi des tendances en matière de dommages occasionnés aux éleveurs est une condition nécessaire à des politiques efficaces et insiste à cet égard sur l’importance de formats de déclaration normalisés.

La résolution invite la Commission et les États membres à :

- aider les régions confrontées à des conflits de cohabitation à comprendre comment utiliser de manière appropriée et responsable la marge de manœuvre octroyée par l’article 16, paragraphe 1, de la directive «habitats;

- effectuer régulièrement des évaluations des données scientifiques permettant d’adapter le statut de protection de l’espèce dès que l’état de conservation souhaité est atteint;

- faire en sorte que les différentes parties prenantes, y compris les acteurs ruraux, aient l’occasion de discuter des répercussions qu’ont les grands carnivores, à fournir des informations sur les solutions pratiques et les possibilités de financement des mesures visant à prévenir les attaques contre le bétail, et à mener des campagnes de sensibilisation claires;

- faire rapport sur les effets de la présence de grands carnivores en Europe sur la viabilité de l’élevage de bétail, la biodiversité, les communautés rurales et le tourisme rural, et à prendre en considération les répercussions que les attaques de grands carnivores ont sur le bien-être des animaux, ainsi que sur le bien-être des agriculteurs, tout comme sur les revenus et les coûts plus élevés de la main-d’œuvre et des matériaux;

- procéder à une évaluation complète de toutes les menaces et pressions pertinentes subies par chaque espèce de grands carnivores et leurs habitats, tant au niveau européen que dans chaque État membre, qu’il s’agisse de facteurs naturels ou d’origine humaine;

- cartographier les zones prioritaires de connexion des populations de grands carnivores et à recenser les principaux corridors écologiques, les obstacles à la dispersion, les tronçons de route à forte mortalité et d’autres éléments paysagers importants ayant trait au morcellement de la répartition des grands carnivores;

- protéger et à préserver les pratiques agricoles traditionnelles, telles que le pastoralisme, le modèle de pâturage des bergers, la pratique de la transhumance reconnue par l’UNESCO ainsi que le mode de vie des éleveurs pratiquant le pastoralisme, au moyen de solutions concrètes;

- reconnaître que les mesures de prévention actuellement disponibles, y compris les clôtures et le recours à des chiens de berger, qui sont efficaces dans certaines régions de l’Union, peuvent représenter une charge de travail et financière supplémentaire pour les agriculteurs, ne sont pas toujours financées au niveau européen ou national et sont plus ou moins efficaces et utiles selon le lieu;

- définir scientifiquement et à appuyer les meilleures mesures de prévention possible, et les plus réalistes, pour réduire les attaques et les dommages causés par la prédation du bétail par de grands carnivores, en tenant compte des particularités locales et régionales des États membres, ainsi qu’à aider les agriculteurs à appliquer ces mesures de prévention;

- recenser des possibilités de financement satisfaisantes à long terme pour des mesures de prévention appropriées et des mesures d’indemnisation adéquates pour les agriculteurs, qui couvrent non seulement les dommages subis et les coûts encourus à la suite d’une attaque de grands carnivores, mais aussi les mesures d’atténuation mises en œuvre, afin de rendre possible la cohabitation entre les grands carnivores et des pratiques durables d’élevage de bétail.