Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Le Parlement européen a adopté par 438 voix pour, 75 contre et 121 abstentions, une résolution sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2022.
Les députés se déclarent profondément préoccupés par les graves menaces qui pèsent sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, notant que le nombre de démocraties a continué de diminuer, tandis que le nombre de régimes autoritaires a augmenté et que près de 75% de la population mondiale a connu une détérioration de la situation des droits de l'homme dans son pays au cours de l'année écoulée.
Défis mondiaux pour la démocratie et les droits de l'homme
Le Parlement a insisté sur le fait que la défense des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la dignité de chaque être humain doit être la pierre angulaire de la politique extérieure de l’Union.
Tout en soulignant l'importance pour l'UE et ses États membres d'agir ensemble de manière cohérente, notamment dans les enceintes multilatérales, pour relever les défis mondiaux en matière de droits de l'homme et de démocratie, les députés sont d'avis que le maintien de la règle de l'unanimité pour certaines décisions de politique étrangère de l'UE, y compris les sanctions à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme, fait obstacle à une action décisive nécessaire en raison de l'évolution des circonstances géopolitiques, et devrait donc être reconsidéré.
Le Parlement a demandé de couper court aux tentatives inacceptables visant à affaiblir les institutions démocratiques et les droits de l’homme universels ou à restreindre l’espace et le rôle dévolus à la société civile, réaffirmant la valeur du multilatéralisme en tant qu’instrument permettant d’atteindre cet objectif. Les questions relatives aux droits de l’homme devraient être placées au cœur de l’activité parlementaire de l’Union, notamment en faisant de la sous-commission des droits de l’homme une commission à part entière.
Guerre d'agression contre l'Ukraine
Le Parlement a condamné les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les forces armées russes et leurs mandataires en Ukraine. Il s’est félicité de la solidarité dont ont fait preuve de nombreux pays à l’égard de l’Ukraine, tout en insistant sur la nécessité d'accroître les efforts diplomatiques de l'UE envers les États qui se sont abstenus ou ont voté contre la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 mars 2022 sur l'agression contre l'Ukraine.
Les députés ont exhorté l’Union européenne et ses États membres à offrir au peuple ukrainien l’aide dont il a besoin pour défendre sa liberté, la démocratie, les droits de l’homme et le droit international et ont demandé que les sanctions sans précédent imposées dans le contexte de la guerre soient mises en œuvre de manière coordonnée.
Ils ont également demandé que toutes les mesures nécessaires soient prises pour s’assurer que les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits de l’homme en Ukraine soient identifiés et aient à répondre de leurs actes. Soulignant l'importance de rassembler et de préserver rapidement les preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, les députés ont invité la Commission de fournir toute l'aide nécessaire à ce processus.
L'UE devrait également continuer à utiliser tous les instruments à sa disposition pour soutenir la lutte pour libérer l'Ukraine de ses occupants et pour apporter de l'aide aux personnes fuyant l'Ukraine et cherchant un soutien dans les États membres de l'UE. L’importance d’un financement accru pour les pays d’accueil a été soulignée.
Renforcer les politiques, les instruments et la diplomatie de l'UE pour protéger et faire progresser les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Les députés ont demandé à l'UE de réfléchir à la manière de promouvoir et d'appliquer au mieux une approche fondée sur les droits de l'homme dans tous les instruments et stratégies de l'UE, afin de renforcer la politique étrangère de l'UE en matière de droits de l'homme et de s'adapter à l'évolution de la situation géopolitique. L’IVCDCI - Europe dans le monde constitue l’un des principaux outils dont dispose l’Union pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le monde. Les députés ont souligné le rôle du Parlement dans le processus de programmation de l’instrument.
Le Parlement a apporté son soutien au travail du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme dans le domaine de la défense et de la promotion des droits de l’homme dans le monde par le dialogue avec les pays tiers et la coopération avec les partenaires partageant les mêmes valeurs. Il a demandé une évaluation de la valeur ajoutée du mandat de l’envoyé spécial l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne.
La résolution a préconisé :
- d’utiliser plus énergiquement le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union européenne) grâce à une application rigoureuse, cohérente et uniforme des mesures restrictives et leur suivi dans tous les États membres;
- de travailler en vue de proposer la création d’un ensemble de normes de lutte contre la corruption qui seraient applicables de manière uniforme dans le monde entier;
- l’inclusion de clauses robustes relatives aux droits de l’homme dans les accords entre l’Union et les pays tiers, assorties d’un ensemble clair de critères et de procédures à respecter en cas de violations.
Multilatéralisme et travail de l'UE au niveau multilatéral
Le Parlement a réaffirmé que la protection efficace des droits de l'homme dans le monde nécessite une coopération internationale forte au niveau multilatéral. Il a souligné le rôle particulièrement important de l'ONU et de ses organes en tant que principale instance qui doit pouvoir faire progresser efficacement les efforts en faveur de la paix et de la sécurité, du développement durable et du respect des droits de l'homme et du droit international.
La résolution a également insisté sur l’importance de :
- faire respecter le droit humanitaire international: les députés ont appelé à la création systématique de couloirs humanitaires dans les régions en guerre et en situation de combat afin de permettre aux civils en danger d'échapper au conflit;
- lutter contre l’impunité et renforcer la justice pénale internationale: les députés ont demandé à l’Union d’apporter son aide au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en matière d’enquête et de poursuite des auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’éventuels génocides. La Commission devrait élaborer un plan d’action européen global de lutte contre l’impunité;
- se battre sans relâche pour l’abolition totale de la peine capitale, objectif majeur de sa politique en matière de droits de l’homme.
Relever les défis au niveau mondial
Le Parlement a notamment invité l’Union et ses partenaires internationaux à :
- redoubler d’efforts pour garantir aux femmes, aux filles et aux groupes vulnérables la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux et l’égalité des chances pour tous ;
- mettre en place d’une approche systématique et constante de la promotion et de la défense des droits des enfants dans les politiques extérieures de l’Union: les députés ont demandé des efforts mieux concertés pour protéger les droits des enfants dans les situations de crise ou d’urgence; ils ont condamné le recrutement forcé d’enfants mineurs dans les zones de guerre.
Le Parlement a condamné fermement l’intolérance, la xénophobie et la discrimination fondées sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la classe sociale, le handicap, l’appartenance à une caste, la religion, la conviction, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qui, dans de nombreuses parties du monde, servent à justifier des meurtres et des persécutions.
Les députés ont demandé l’intensification des efforts afin d’atténuer les risques croissants qui pèsent sur les défenseurs des droits de l’homme dans le monde. Enfin, ils ont réaffirmé les droits fondamentaux inaliénables des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées, qui doivent être reflétés dans la politique de l’Union en matière de migration et d’asile et dans sa coopération avec les pays tiers dans ce domaine.