La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Hannah NEUMANN (Verts/ALE, DE) sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme.
Les députés rappellent que les défenseurs des droits de l’homme sont des alliés essentiels des efforts déployés par l’Union pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et prévenir les conflits dans le monde entier. Il est donc dans l’intérêt essentiel de l’Union et de ses États membres de soutenir leurs activités et de les protéger.
Évaluation globale du cadre stratégique de l’Union
Les députés se félicitent du cadre d’action de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’homme, qui s’est développé au cours des vingt dernières années et s’est articulé autour des lignes directrices adoptées en juin 2004 et révisées en 2008. Ils estiment toutefois que l’application globale des lignes directrices par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), la Commission et les États membres a été inégale, qu’elle s’est principalement concentrée sur des mesures réactives, qu’elle manque de cohérence dans la mise en œuvre globale de la stratégie et qu’elle se caractérise par une visibilité insuffisante de l’action de l’Union et des canaux de soutien aux défenseurs des droits de l’homme.
L’Union est invitée à renforcer son cadre politique en matière de développement des droits de l’homme en mettant en pratique des actions continues, concrètes et efficaces dans les pays tiers, en particulier dans ses relations avec les régimes autoritaires et dans les lieux avec lesquels l’Union et ses États membres ont conclu des accords d’association, de commerce, d’investissement ou de coopération, ou ont des intérêts commerciaux, énergétiques, sécuritaires, migratoires et autres importants.
Équipe Europe - Travailler ensemble pour un impact maximal
Le rapport demande à l’Union de mettre en œuvre une véritable approche de l’équipe Europe à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, en encourageant les États membres qui ne sont pas encore actifs sur les questions liées au développement des droits de l’homme à élaborer une stratégie et un cadre d’action spécifiques. Il demande une plus grande cohérence et une approche stratégique globale, ainsi qu’un engagement personnel ferme du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et de son bureau pour garantir la mise en œuvre cohérente des lignes directrices dans toutes les délégations.
Mettre davantage l’accent sur la prévention et les besoins de financement
Les députés se félicitent de la contribution financière substantielle et en augmentation constante de l’Union au soutien des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier. Ils appellent de leurs vœux un saut qualitatif vers une approche plus globale à long terme visant à assurer la sécurité intégrale de communautés entières mobilisées pour défendre leurs droits. Ils invitent les délégations de l’Union à faciliter la constitution et le financement des réseaux et des mouvements locaux et régionaux de défenseurs des droits de l’homme.
Le rapport souligne qu’il importe de placer la protection des défenseurs des droits de l’homme au cœur de l’engagement politique et de l’action diplomatique de l’Union vis-à-vis des pays tiers. La Commission et les États membres devraient donner la priorité: i) à l’identification systématique des alliés clés au sein des autorités et établissements de pays tiers, ii) à un soutien financier accru en faveur de la mise en place et du renforcement des institutions nationales de défense des droits de l’homme et iii) au renforcement de la législation et des politiques nationales relatives aux défenseurs des droits de l’homme.
Les députés demandent une nouvelle fois à la Commission de s’abstenir strictement d’apporter un soutien budgétaire aux gouvernements de pays tiers responsables de violations généralisées des droits de l’homme et de répression des défenseurs des droits de l’homme.
Nouveaux défis
Le rapport préconise, entre autres i) de mettre en œuvre les lignes directrices en tenant compte de la dimension relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, ii) d’aborder la protection du climat comme une question à part dans le cadre de sa politique relative aux défenseurs des droits de l’homme, iii) d’intégrer la violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme dans sa politique de gestion des crises, iv) de donner la priorité à la lutte contre l’utilisation abusive des technologies de surveillance dans le but de compromettre le travail des défenseurs des droits de l’homme, v) d’intégrer la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des représentants syndicaux et des défenseurs des terres, des droits des peuples autochtones et de l’environnement, dans sa directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité et dans ses accords et instruments commerciaux.
Le rapport souligne que les visas sont un outil de protection essentiel et que, pour aider efficacement les défenseurs des droits de l’homme en danger, la Commission devrait agir de sa propre initiative pour instaurer un système européen de visas à entrées multiples pour ces défenseurs.
Supervision et soutien pratique du Parlement européen
Le rapport souligne qu’en tant que membre à part entière de l’équipe Europe, le Parlement devrait être pleinement intégré dans la politique de l’Union en matière de défenseurs des droits de l’homme.
Le Parlement devrait décider de renforcer la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment par: l’adoption d’un nouveau cadre stratégique du Parlement européen sur le soutien aux défenseurs des droits de l’homme, un dialogue plus systématique avec les défenseurs des droits de l’homme de tous ses organes compétents et l’organisation d’une réunion annuelle avec les défenseurs des droits de l’homme par chaque délégation interparlementaire et les commissions des affaires extérieures.
Changements institutionnels et politiques nécessaires
Le rapport demande entre autres :
- la désignation par chaque délégation interparlementaire d’un point de contact pour les droits de l’homme parmi les membres de son bureau;
- l’évaluation complète de l’action de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action 2020-2024 en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, prévu pour juin 2023;
- la mise à jour les lignes directrices compte tenu de l’évolution des défis et des risques auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme, en particulier la transformation numérique et les menaces en ligne;
- l’amélioration de la communication et la transparence sur la mise en œuvre des lignes directrices;
- la possibilité de renforcer la présence de l’Union dans tous les pays soulevant de graves préoccupations quant aux droits de l’homme.
Le rapport invite le SEAE et la Commission à consulter systématiquement les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme avant tout dialogue sur les droits de l’homme.