Le Parlement européen a adopté par 400 voix pour, 43 contre et 86 abstentions, une résolution sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme.
Le Parlement a rappelé que les défenseurs des droits de l’homme sont des alliés essentiels des efforts déployés par l’Union pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et prévenir les conflits dans le monde entier. Il est donc dans l’intérêt essentiel de l’Union et de ses États membres de soutenir leurs activités et de les protéger.
Évaluation globale du cadre stratégique de l’Union
Les députés se sont félicités du cadre d’action de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’homme, qui s’est développé au cours des vingt dernières années et s’est articulé autour des lignes directrices adoptées en juin 2004 et révisées en 2008. Ils ont toutefois estimé que l’application globale des lignes directrices par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), la Commission et les États membres a été inégale, qu’elle s’est principalement concentrée sur des mesures réactives, qu’elle manque de cohérence dans la mise en œuvre globale de la stratégie et qu’elle se caractérise par une visibilité insuffisante de l’action de l’Union et des canaux de soutien aux défenseurs des droits de l’homme.
Soulignant que la dimension des défenseurs des droits de l’homme reste encore à intégrer dans l’ensemble de l’action extérieure de l’Union de manière systématique et cohérente, le Parlement a invité l’Union à renforcer son cadre politique en matière de développement des droits de l’homme en mettant en pratique des actions concrètes dans les pays tiers, en particulier dans ses relations avec les régimes autoritaires et dans les lieux avec lesquels l’Union et ses États membres ont conclu des accords d’association, de commerce, d’investissement ou de coopération, ou ont des intérêts commerciaux, énergétiques, sécuritaires, migratoires et autres importants.
Équipe Europe - Travailler ensemble pour un impact maximal
La résolution a demandé à l’Union de mettre en œuvre une véritable approche de l’équipe Europe à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, en encourageant les États membres qui ne sont pas encore actifs sur les questions liées au développement des droits de l’homme à élaborer une stratégie et un cadre d’action spécifiques. Une approche, selon laquelle l’ensemble des institutions et acteurs de l’Union, y compris le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, ainsi que les États membres, travailleraient ensemble à la mise en œuvre des lignes directrices, s’avérerait efficace pour lutter contre le recul mondial des droits de l’homme et de la démocratie.
L’Union est invitée à renforcer ses capacités institutionnelles, tant à Bruxelles que dans les délégations, afin de pouvoir réagir de manière adéquate à la détérioration de l’environnement dans lequel évoluent les défenseurs des droits de l’homme.
Mettre davantage l’accent sur la prévention et les besoins de financement
Le Parlement a souligné qu’il importe de placer la protection des défenseurs des droits de l’homme au cœur de l’engagement politique et de l’action diplomatique de l’Union vis-à-vis des pays tiers. La Commission et les États membres devraient donner la priorité:
- à l’identification systématique des alliés clés au sein des autorités et établissements de pays tiers,
- à un soutien financier accru en faveur de la mise en place et du renforcement des institutions nationales de défense des droits de l’homme,
- au renforcement de la législation et des politiques nationales relatives aux défenseurs des droits de l’homme,
- à la promotion de campagnes, de réseaux et de structures nationaux visant à soutenir efficacement la protection des défenseurs des droits de l’homme,
- aux efforts visant à encourager les gouvernements à consacrer un financement suffisant à la protection des défenseurs des droits de l’homme,
- à l’aide à la mise en place de mécanismes indépendants permettant de lutter contre le climat d’impunité associé aux violations dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme,
- à la promotion de la formation des défenseurs des droits de l’homme sur des questions telles que le signalement des violations des droits de l’homme et des attaques à leur encontre.
Les députés ont demandé une nouvelle fois à la Commission de s’abstenir strictement d’apporter un soutien budgétaire aux gouvernements de pays tiers responsables de violations généralisées des droits de l’homme et de répression des défenseurs des droits de l’homme.
Nouveaux défis
La résolution a préconisé, entre autres i) de mettre en œuvre les lignes directrices en tenant compte de la dimension relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, ii) d’aborder la protection du climat comme une question à part dans le cadre de sa politique relative aux défenseurs des droits de l’homme, iii) d’intégrer la violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme dans sa politique de gestion des crises, iv) de donner la priorité à la lutte contre l’utilisation abusive des technologies de surveillance dans le but de compromettre le travail des défenseurs des droits de l’homme, v) d’intégrer la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des représentants syndicaux et des défenseurs des terres, des droits des peuples autochtones et de l’environnement, dans sa directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité et dans ses accords et instruments commerciaux.
La résolution a souligné que les visas sont un outil de protection essentiel et que, pour aider efficacement les défenseurs des droits de l’homme en danger, la Commission devrait agir de sa propre initiative pour instaurer un système européen de visas à entrées multiples pour ces défenseurs.
Supervision et soutien pratique du Parlement européen
Le Parlement a réaffirmé son engagement à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration et le renforcement de l’action de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’homme, notamment par ses résolutions et débats d’urgence en plénière, les travaux de sa sous-commission «droits de l’homme», en particulier ses rapports et ses auditions, ses missions dans les pays tiers et les organisations internationales et régionales, ainsi que son prix Sakharov annuel.
Le Parlement a décidé de renforcer la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment par: l’adoption d’un nouveau cadre stratégique du Parlement européen sur le soutien aux défenseurs des droits de l’homme, un dialogue plus systématique avec les défenseurs des droits de l’homme de tous ses organes compétents et l’organisation d’une réunion annuelle avec les défenseurs des droits de l’homme par chaque délégation interparlementaire et les commissions des affaires extérieures.
Changements institutionnels et politiques nécessaires
Le Parlement a demandé entre autres :
- une évaluation complète de l’action de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action 2020-2024 en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, prévu pour juin 2023;
- la mise à jour les lignes directrices compte tenu de l’évolution des défis et des risques auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme, en particulier la transformation numérique et les menaces en ligne;
- l’amélioration de la communication et la transparence sur la mise en œuvre des lignes directrices;
- la possibilité de renforcer la présence de l’Union dans tous les pays soulevant de graves préoccupations quant aux droits de l’homme.
Le Parlement a invité le SEAE et la Commission à consulter systématiquement les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme avant tout dialogue sur les droits de l’homme.