Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction
OBJECTIF : reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : un premier accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, l’accord a été reconduit à quatre reprises, en 2003, en 2008, en 2013 et en 2018 pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. L'accord actuel doit expirer le 14 octobre 2023.
L’évaluation effectuée par les services de la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis d’Amérique dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l'Union de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.
Les relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science et de la technologie sont plus fortes qu’avec tout autre pays non européen. Parmi les pays tiers non associés, les États-Unis a été de loin le pays participant le plus activement au programme Horizon 2020.
Dans le cadre de l’accord actuel, la coopération a été florissante tant au niveau bilatéral qu’au niveau multilatéral.
Au niveau multilatéral, un exemple particulièrement remarquable d’alliance mondiale que promeuvent l’UE et les États-Unis est l’Alliance transatlantique de recherche océanique. Un autre exemple est celui de Mission Innovation (MI), une initiative mondiale de 22 pays et de l’Union européenne ayant pour objectif d’accélérer les efforts en matière d’innovation dans le domaine de l’énergie propre. L’UE collabore étroitement avec les États-Unis dans le cadre de diverses autres initiatives multilatérales, notamment dans le domaine de la santé, de la bioéconomie et de l’observation de la Terre.
La coopération bilatérale est très dynamique dans les domaines de la santé, des transports, des matériaux avancés, des infrastructures de recherche, des technologies de l’information et de la communication, de la sécurité alimentaire et de l’agriculture durable, du climat et de l’environnement, domaines dans lesquels la participation des États-Unis dans le cadre des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe a été particulièrement importante.
CONTENU : la Commission propose que le Conseil approuve, au nom de l'Union, la reconduction, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (à savoir du 14 octobre 2023 au 13 octobre 2028). Le contenu de l'accord reconduit sera identique à celui de l'accord actuel.
La présente initiative permettra aux deux parties d'améliorer et d'intensifier encore leur coopération dans des domaines scientifiques et technologiques d'intérêt commun. Elle devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération au niveau tant bilatéral que multilatéral et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant des défis d'envergure mondiale et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement.
La coopération entre l’UE et les États-Unis en matière de recherche et d’innovation dans le cadre de l’accord contribue à la réalisation des grands objectifs stratégiques de l’UE, notamment en ce qui concerne:
- la transition verte, par exemple avec des initiatives issues de Mission Innovation, de l’Alliance transatlantique de recherche océanique, de la recherche arctique, du Forum international de la bioéconomie et du Groupe sur l’observation de la Terre;
- la santé mondiale, grâce à une coopération multilatérale et bilatérale sur les maladies infectieuses, le cancer, la santé mentale et bien d’autres domaines de la santé;
- la transition numérique, l’innovation et le partage de données, par exemple au moyen de travaux sur la méthodologie de spécialisation intelligente, le libre accès et la science ouverte, et par la coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC).