Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école par le règlement portant organisation commune des marchés

2021/2205(INI)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de Carmen AVRAM (S&D, RO) concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés.

Les députés rappellent qu’un mode de vie sain, comprenant une activité physique régulière, est une question de plus en plus importante et devrait devenir une priorité pour la société. La promotion d’une alimentation saine constitue une mesure préventive contre les maladies et un investissement dans la santé publique. Un enfant sur trois dans l’Union entre 6 et 9 ans est en surpoids ou obèse. L’éducation nutritionnelle est essentielle pour stimuler des habitudes de consommation saines et devrait donc être améliorée dans toute l’Union.

Les principales conclusions et recommandations du rapport sont les suivantes :

Budget

Les députés regrettent que, dans de nombreux cas, le montant des financements de l’Union que reçoivent les États membres soit insuffisant pour atteindre tous les groupes cibles de toutes les régions, pour encourager toutes les écoles à participer et pour produire l’impact souhaité. Ils déplorent que certains États membres n’utilisent pas pleinement le budget disponible, principalement en raison du nombre élevé de procédures administratives et bureaucratiques.

La Commission est invitée à :

- augmenter le budget total alloué au programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école et à envisager une redistribution équitable entre les participants au programme, afin de réaffecter les montants non utilisés par certains États membres à d’autres États membres qui démontrent leur volonté et leur capacité d’utiliser davantage que leur enveloppe indicative;

- tenir compte de la situation des enfants souffrant d’allergies alimentaires graves, d’intolérances et d’autres restrictions alimentaires et à allouer des fonds supplémentaires à l’achat de produits de substitution diversifiés, dans le cadre du programme, afin de garantir son inclusivité;

- évaluer la possibilité de synergies entre le programme à destination des écoles et les initiatives en faveur de petits déjeuners sains et programmes de distribution de repas réguliers à l’école existants, ainsi que d’autres sources de financement;

- prendre des mesures afin que les États membres garantissent un niveau de qualité minimum pour les produits couverts par le programme

Mesures éducatives

Le rapport note la nécessité d’aligner les mesures éducatives sur les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» et du plan européen pour vaincre le cancer. Il souligne que les visites d’exploitations agricoles sont un outil essentiel pour permettre aux enfants et aux adolescents de retrouver le contact avec l’agriculture et de se familiariser avec les pratiques agricoles durables.  Il souligne la nécessité de mieux associer les enseignants ainsi que les autorités compétentes concernées aux mesures éducatives et de promouvoir la participation d’autres parties prenantes aux mesures éducatives.

Les députés invitent la Commission et les États membres à accroître l’utilisation des outils numériques et du matériel d’apprentissage numérique, en s’appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, dans le but de compléter, si nécessaire, les activités éducatives en présentiel. Ils invitent les États membres à veiller à ce qu’au moins 10% des fonds alloués chaque année au programme à destination des écoles au titre de l’aide de l’Union et de l’aide nationale soient affectés à des mesures éducatives.

Champ d’application

Le rapport souligne que les produits destinés à être distribués devraient provenir de l’Union et être essentiellement non transformés, le cas échéant biologiques, produits localement et, si possible, assortis d’indications de qualité européennes.

Les députés invitent la Commission à introduire des obligations permettant de garantir que les produits répondent à des critères objectifs, y compris des considérations sanitaires, environnementales, qualitatives et éthiques, le bien-être des animaux, la saisonnalité, la variété, la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux circuits d’approvisionnement courts. Ils encouragent la distribution d’au moins 25% de produits biologiques dans le cadre du programme de l’Union à destination des écoles

Les députés insistent pour que les produits contenant des sucres, des graisses, du sel ou des édulcorants ne soient pas autorisés dans le cadre du programme. Ils suggèrent de placer des presse-agrumes automatiques en libre-service dans les écoles afin de permettre la production de jus d’orange naturel (sans adjonction d’eau). Si la future mise en œuvre du programme devrait être axée sur les crèches, les jardins d’enfants et les écoles primaires, il conviendrait également d’être attentif aux écoles secondaires.

Rationalisation du processus administratif

Les députés invitent la Commission et les États membres à réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre du programme, en particulier dans le cadre des mesures de distribution, afin d’accroître les taux de participation et l’utilisation des budgets nationaux. Ils suggèrent de simplifier les procédures de passation de marchés, d’allonger les durées d’exécution des contrats et, ce faisant, de réduire la charge administrative liée aux inspections afin que les écoles qui souhaitent participer n’aient pas à supporter cette charge administrative.

Le rapport insiste sur le fait que les procédures de passation de marchés doivent garantir l’égalité d’accès et la concurrence loyale, afin que les grands fournisseurs ne soient pas injustement avantagés au détriment des petits agriculteurs qui participent au programme. Les États membres devraient réduire et simplifier le niveau de documentation requis des bénéficiaires du programme et accroître l’utilisation des outils numériques dans la gestion de la documentation.

Les députés proposent de créer un forum pour encourager les États membres à partager les meilleures pratiques afin de trouver des moyens efficaces de rationaliser la mise en œuvre du programme.

Enfin, la Commission devrait élaborer une stratégie de communication et de publicité renforcée afin d’encourager l’adoption du programme par les écoles des États membres, en particulier ceux où les taux de participation sont faibles.