Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022
OBJECTIF : présentation par la Commission européenne du projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2023 (inscription de l’excédent de l’exercice 2022).
CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2023 vise à inscrire au budget 2023 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2022.
L'exécution de l'exercice budgétaire 2022 fait apparaître un excédent de 2,5 milliards d'euros, qui est donc inscrit en recettes dans le budget 2023.
La budgétisation de l'excédent réduira d'autant la contribution totale des États membres au financement du budget 2023.
Les variations nettes combinées du titre 1 (ressources propres) et du titre 2 (excédents, soldes et ajustements) s'élèvent à 2.077 millions d'euros. Cette différence positive est principalement due à un montant plus élevé que prévu de droits de douane mis à la disposition du budget de l'UE au cours des derniers mois de l'année.
Les variations du titre 3 (recettes administratives) s'élèvent à 170 millions EUR. Elles sont principalement dues à un taux d'actualisation des salaires plus élevé que prévu initialement, qui a mécaniquement augmenté le niveau des impôts, des taxes et des cotisations de pension.
Les variations du titre 4 (recettes financières, intérêts de retard et amendes) s'élèvent à 141 millions d'euros et comprennent les amendes de concurrence et les intérêts de retard, les autres astreintes et les intérêts liés aux amendes et aux astreintes.
La Commission a exécuté 99,85% des crédits de paiement autorisés. Le montant non exécuté par l'ensemble des institutions s'est élevé à 287 millions d'euros.
La sous-exécution de la Commission a porté sur un montant de 247 millions d'euros de crédits votés et de 75 millions d'euros de crédits reportés de 2021.
Enfin, la sous-exécution et l'annulation de crédits des autres institutions sont faibles par rapport aux niveaux des années précédentes.