Détergents et tensioactifs

2023/0124(COD)

OBJECTIF : mettre à jour les règles relatives aux détergents, en renforçant l'application de la législation afin d’assurer un meilleur fonctionnement du marché unique des détergents.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : les conditions de mise sur le marché et de mise à disposition sur le marché des détergents et des agents de surface destinés aux détergents ont été harmonisées par le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents.

En 2019, l'évaluation du règlement par la Commission a conclu que, dans l'ensemble, ce règlement avait atteint ses objectifs dans une large mesure. Toutefois, l'évaluation a également identifié un certain nombre de faiblesses et de domaines susceptibles d'être améliorés. Ces dernières années, le cadre réglementaire relatif aux produits chimiques a radicalement changé, ce qui a entraîné un manque de cohérence et des doublons dans les règles applicables aux détergents, notamment en ce qui concerne les exigences en matière d'information. Il est donc nécessaire d'assurer la cohérence et d'éliminer les exigences en matière d'information qui font double emploi.

En outre, de nouvelles évolutions du marché, notamment la mise au point de détergents contenant des micro-organismes et la vente de recharges de détergents, sont apparues et ne sont pas couvertes, en tout ou en partie, par le règlement (CE) n° 648/2004. D'autre part, la numérisation offre des possibilités de simplification, de réduction de la charge et d'amélioration de la facilité d'utilisation et de la compréhensibilité des informations relatives à la sécurité et à l'utilisation, qui ne sont actuellement pas exploitées. Il est donc nécessaire de prendre en compte les nouveaux produits et pratiques et d'intensifier les efforts de numérisation conformément aux objectifs généraux de l'Union, notamment en termes de durabilité, d'écologie et de transition numérique.

Cette initiative met à jour les règles existantes conformément aux objectifs du pacte vert européen, de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et de la communication récemment adoptée par la Commission sur la compétitivité à long terme de l'UE.

CONTENU : la proposition de la Commission vise à garantir le fonctionnement du marché intérieur tout en s'assurant que les détergents et les agents de surface présents sur le marché satisfont aux exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement. Les règles révisées couvrent de nouveaux produits innovants tels que les détergents contenant des micro-organismes et de nouvelles pratiques durables telles que la vente de détergents en recharge. Les nouvelles règles introduisent également un étiquetage numérique et un passeport produit pour les détergents et les agents de surface.

Plus précisément, la proposition vise à:

- simplifier les règles du marché en supprimant plusieurs exigences devenues inutiles ou redondantes, notamment : i) l'obligation de fournir une fiche de données sur les ingrédients pour les détergents dangereux; ii) l'intervention obligatoire de laboratoires agréés qui devaient effectuer les essais prévus par le règlement; iii) la possibilité de demander une dérogation pour les agents de surface qui ne satisfont pas au critère de biodégradabilité finale; et iv) l'obligation pour les fabricants de détergents et d'agents de surface d'être établis dans l'Union. En outre, les étiquettes seront également simplifiées et rationalisées afin de réduire la charge administrative pesant sur l'industrie des détergents et, dans le même temps, d'améliorer la compréhensibilité des étiquettes par les utilisateurs finaux;

- introduire un étiquetage numérique volontaire : la proposition fait une distinction entre les produits préemballés et les produits vendus sous forme de recharge. Pour les produits préemballés, les opérateurs économiques peuvent choisir de transférer certaines informations d'étiquetage obligatoires sur une étiquette numérique, en combinaison avec une étiquette physique. Pour les produits vendus sous forme de recharge, il serait possible de fournir toutes les informations d'étiquetage, à l'exception des instructions de dosage pour les détergents textiles grand public, uniquement sous forme numérique. L'introduction de l'étiquetage numérique réduira la charge et les coûts pour l'industrie et facilitera l'utilisation et la sensibilisation des consommateurs et des utilisateurs professionnels;

- faciliter la vente de produits sûrs et innovants : le secteur des détergents a récemment mis au point de nouveaux produits de nettoyage innovants qui fonctionnent grâce à l'action de micro-organismes. Comme ces micro-organismes peuvent constituer des alternatives prometteuses aux produits chimiques nocifs, le règlement révisé introduira des exigences de sécurité pour les micro-organismes dans les détergents et l'obligation pour les fabricants d'indiquer sur l'étiquette la présence de micro-organismes dans les détergents, de manière à ce que les consommateurs soient mieux informés. Cela permettra non seulement à ces produits de circuler librement dans le marché unique, mais contribuera également à la protection de la santé et de l'environnement;

- accroître la durabilité et la sécurité grâce à des règles claires pour les détergents rechargeables : la proposition garantit que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires lorsqu'ils achètent de détergents rechargés. La proposition précise que les détergents rechargés sont soumis aux mêmes règles que les détergents préemballés. Elle introduit également un étiquetage numérique volontaire pour les détergents rechargés afin de faciliter davantage cette pratique durable, qui réduit la quantité d'emballages et de déchets d'emballages;

- renforcer l'application de la législation : la proposition remplace la déclaration de conformité de l'UE par l'obligation pour les détergents et les agents de surface de disposer d'un passeport produit démontrant la conformité aux exigences du présent règlement. Le passeport produit sera relié par un support de données à un identificateur de produit unique et répondra aux mêmes exigences techniques que le passeport produit prévu par le règlement sur l'écoconception des produits durables. La référence au passeport produit devra être incluse dans un registre central de la Commission et déclarée à la douane lorsque les détergents et les agents de surface seront présentés aux frontières de l'UE. Les inspecteurs nationaux continueront d'être chargés de contrôler les produits, mais un nouveau système informatique vérifiera tous les passeports numériques de produits aux frontières extérieures.