Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école par le règlement portant organisation commune des marchés

2021/2205(INI)

Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 57 contre et 23 abstentions, une résolution concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés.

Les députés ont rappelé qu’un mode de vie sain, comprenant une activité physique régulière, est une question de plus en plus importante et devrait devenir une priorité pour la société. La promotion d’une alimentation saine constitue une mesure préventive contre les maladies et un investissement dans la santé publique. Un enfant sur trois dans l’Union entre 6 et 9 ans est en surpoids ou obèse. L’éducation nutritionnelle est essentielle pour stimuler des habitudes de consommation saines et devrait donc être améliorée dans toute l’Union.

Les principales conclusions et recommandations du Parlement sont les suivantes :

Budget

Les députés ont regretté que, dans de nombreux cas, le montant des financements de l’Union que reçoivent les États membres soit insuffisant pour atteindre tous les groupes cibles de toutes les régions, pour encourager toutes les écoles à participer et pour produire l’impact souhaité. Ils ont déploré que certains États membres n’utilisent pas pleinement le budget disponible, principalement en raison du nombre élevé de procédures administratives et bureaucratiques.

La Commission est invitée à :

- augmenter le budget total alloué au programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école et à envisager une redistribution équitable entre les participants au programme, afin de réaffecter les montants non utilisés par certains États membres à d’autres États membres qui démontrent leur volonté et leur capacité d’utiliser davantage que leur enveloppe indicative;

- tenir compte de la situation des enfants souffrant d’allergies alimentaires graves, d’intolérances et d’autres restrictions alimentaires et à allouer des fonds supplémentaires à l’achat de produits de substitution diversifiés, dans le cadre du programme, afin de garantir son inclusivité;

- évaluer la possibilité de synergies entre le programme à destination des écoles et les initiatives en faveur de petits déjeuners sains et programmes de distribution de repas réguliers à l’école existants, ainsi que d’autres sources de financement;

- prendre des mesures afin que les États membres garantissent un niveau de qualité minimum pour les produits couverts par le programme.

Le Parlement a rappelé que les produits qui ne satisfont pas aux critères de qualité ont une incidence négative sur la mise en œuvre du programme en contribuant au gaspillage alimentaire. La Commission et les États membres sont invités à évaluer la quantité de déchets alimentaires générés par le programme à destination des écoles, à en identifier les causes et à fournir des orientations concernant la réduction du gaspillage alimentaire associé au programme.

Mesures éducatives

Les députés ont reconnu l’importance des mesures éducatives pour sensibiliser à la valeur nutritionnelle des fruits et légumes, en particulier des produits frais, de saison, locaux et régionaux, ainsi que du lait et des produits laitiers. Ils ont souligné que les visites d’exploitations agricoles sont un outil essentiel pour permettre aux enfants et aux adolescents de retrouver le contact avec l’agriculture et de se familiariser avec les pratiques agricoles durables et de mesurer le rôle essentiel que joue l’agriculture de l’Union pour garantir l’accès à une alimentation saine et nutritive ainsi que sa contribution à la protection de l’environnement. Les enseignants et les autres membres du personnel scolaire ainsi que les autorités compétentes concernées devraient être mieux associées aux mesures éducatives.

Les États membres sont invités à veiller à ce qu’au moins 10% des fonds alloués chaque année au programme à destination des écoles au titre de l’aide de l’Union et de l’aide nationale soient affectés à des mesures éducatives.

Champ d’application

Le Parlement a souligné que les produits destinés à être distribués devraient provenir de l’Union et être essentiellement non transformés, le cas échéant biologiques, produits localement et, si possible, assortis d’indications de qualité européennes.

Les députés ont invité la Commission à introduire des obligations permettant de garantir que les produits répondent à des critères objectifs, y compris des considérations sanitaires, environnementales, qualitatives et éthiques, le bien-être des animaux, la saisonnalité, la variété, la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux circuits d’approvisionnement courts. Ils ont encouragé la distribution d’au moins 25% de produits biologiques dans le cadre du programme de l’Union à destination des écoles.

Les députés ont insisté pour que les produits contenant des sucres, des graisses, du sel ou des édulcorants ne soient pas autorisés dans le cadre du programme. Les dérogations qui permettent la distribution de certains types de produits ayant une teneur limitée en sucre et en matières grasses devraient être analysées de près en vue de les limiter au strict minimum ou de les supprimer. Les députés ont suggéré de placer des presse-agrumes automatiques en libre-service dans les écoles afin de permettre la production de jus d’orange naturel (sans adjonction d’eau).

Rationalisation du processus administratif

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre du programme, en particulier dans le cadre des mesures de distribution, afin d’accroître les taux de participation et l’utilisation des budgets nationaux. Il a suggéré  de simplifier les procédures de passation de marchés, d’allonger les durées d’exécution des contrats et, ce faisant, de réduire la charge administrative liée aux inspections afin que les écoles qui souhaitent participer n’aient pas à supporter cette charge administrative.

La résolution a insisté sur le fait que les procédures de passation de marchés doivent garantir l’égalité d’accès et la concurrence loyale, afin que les grands fournisseurs ne soient pas injustement avantagés au détriment des petits agriculteurs qui participent au programme.

Les députés ont proposé de créer un forum pour encourager les États membres à partager les meilleures pratiques afin de trouver des moyens efficaces de rationaliser la mise en œuvre du programme.

Enfin, la Commission devrait élaborer une stratégie de communication et de publicité renforcée afin d’encourager l’adoption du programme par les écoles des États membres, en particulier ceux où les taux de participation sont faibles.