Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.
Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 585 voix pour, 39 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers du Centre
Le budget définitif du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour 2021 s'élevait à 53.031.743 EUR, soit une augmentation de 13,30% par rapport à 2020.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 83,54%, soit une diminution de 6,45% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 76,51%, soit une diminution de 6,86% par rapport à 2020. Pour 2021, en raison d'événements exceptionnels, le Centre n'a pas appliqué le mécanisme de remboursement automatique de l'excédent budgétaire (1,1 million EUR) à ses clients. Ce montant a été reporté à 2022.
Autres observations
Le Parlement a formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics et les contrôles internes.
Il a notamment souligné que :
- le Centre est encouragé à poursuivre le suivi de ses performances à deux niveaux, celui des résultats directs des activités et celui des performances stratégiques;
- le Centre continue d'affiner la manière dont la sécurité de ses systèmes d'information est évaluée;
- avec 367.264 pages, le nombre de pages de documents traduits, modifiés, édités et révisés a augmenté de 9,7% par rapport à 2020 (322.443 pages) ;
- les premiers résultats de l'exercice pilote lancé en 2021 visant à analyser les pratiques multilingues existantes des agences en vue de mettre en place une «boîte à outils du multilinguisme» et de créer des lignes directrices communes pour les politiques linguistiques des agences sont attendus;
- le Centre a mis en œuvre de nouveaux services, tels que le service de post-édition légère, le service Paste’n Go pour la traduction plus rapide de textes courts et des moteurs de traduction automatique sur mesure dans plusieurs domaines;
- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 95,33%, avec 47 fonctionnaires et 137 agents temporaires nommés sur les 51 fonctionnaires et 142 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union. L'équilibre entre les hommes et les femmes et l'équilibre géographique devraient être améliorés;
- des faiblesses ont été constatées dans les procédures de passation de marchés publics du Centre en 2021, des contrats ayant été signés en recourant à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché;
- le Centre a pleinement adopté les procédures de passation de marchés en ligne en 2021;
- les mécanismes de contrôle interne devraient être renforcés, notamment par la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;
- des programmes de formation actualisés et systématiques sur la cybersécurité devraient être proposés à l'ensemble de son personnel, y compris à la direction;
- en 2021, le Centre a réduit de 33% la superficie de ses bureaux à la suite de la signature d'un nouveau contrat de location, ce qui devrait entraîner une réduction de la consommation d'électricité du Centre et de la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage;
- une plus grande transparence et une plus grande responsabilité publique devraient être assurées par une meilleure utilisation des médias et des réseaux sociaux.