Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 578 voix pour, 42 voix contre et 17 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2021 s'élevait à 30.044.194 EUR, soit une diminution de 1,82% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 96,78%, soit une augmentation de 5,09% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 72,26%, soit une baisse de 1,93% par rapport à 2020.

Le taux d'exécution cumulé des crédits de paiement au cours des deux premières années (2020 et 2021) de la mise en œuvre des quatre projets pluriannuels de coopération policière internationale en cours (fonds pour l’aide extérieure de l'Union) était de 22,25%.

Le Parlement note qu'un amendement budgétaire a été adopté, par lequel le budget 2021 de l’Agence a été réduit de 800.000 EUR, lequel a été restitué à la Commission.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les contrôles internes et la Covid-19.

Il a notamment souligné que :

- le taux de mise en œuvre du programme de travail de l'Agence a été affecté par la crise de la COVID-19, principalement en ce qui concerne les activités sur site. La majorité des objectifs fixés ont été atteints ou dépassés;

- malgré l'impact de la crise de la COVID-19, l'Agence a continué d'accroître sa portée, le nombre de participants aux formations ayant augmenté de 17% par rapport à 2020;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 91%, avec 30 agents temporaires nommés sur les 33 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (le même nombre de postes autorisés qu'en 2020). En l'absence de ressources humaines supplémentaires, l'Agence fait appel à des agents contractuels pour un certain nombre de tâches qui seraient normalement exécutées par des agents temporaires. Le taux de rotation du personnel est resté élevé en 2021, à 11,8%;

- l'Agence est invitée à considérer avec la plus grande priorité l'équilibre géographique dans ses procédures de recrutement;

- en ce qui concerne les marchés publics, en 2021, l'Agence a effectué des paiements en rapport avec des activités qui se sont déroulées dans certains pays en dehors de l'Union. Ces activités n'étaient pas incluses dans le champ d'application du contrat-cadre sur la base duquel les paiements correspondants ont été effectués;

- des faiblesses ont également été constatées dans le système de contrôle interne de l'Agence, notamment en ce qui concerne les procédures de passation de marchés et la gestion des engagements budgétaires;

- l'Agence ne dispose pas d'une politique formalisée en matière de cybersécurité.