Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 594 voix pour, 17 voix contre et 21 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers d'Europol
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2021 s'élevait à 178.310.917 EUR, soit une augmentation de 12,41% par rapport à 2020.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 98,72%, soit une baisse de 0,72% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 83,51%, soit une baisse de 1,58% par rapport à 2020.
Le taux de retard de paiement a été de 7,8%, contre 32,8% en 2020. Les crédits liés au budget actuel reportés de 2021 à 2022 se situent à un niveau relativement élevé de 15,20%, soit 25,7 millions d'euros.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et la numérisation.
Il a notamment souligné que :
- l'Agence a suivi, au total, 44 indicateurs de performance de l'institution, dont 33 ont atteint ou dépassé les objectifs fixés;
- le nombre d'opérations était de 2519, soit 9% de plus qu'en 2020;
- l'Agence a obtenu des résultats remarquables dans plusieurs domaines tels que l'utilisation du SIE (Système d'information Europol) et de QUEST (Query Europol System), dans lesquels, en 2021, plus de 12 millions de recherches ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 20% par rapport à 2020; le centre européen de la lutte contre le terrorisme ait apporté son soutien à 1010 opérations liées à l’anti-terrorisme;
- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 99,80%, avec 614 agents temporaires nommés sur les 615 agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union (comme en 2020). Une fois de plus, un déséquilibre entre les sexes est signalé pour les cadres supérieurs et intermédiaires;
- en 2021, la mise en œuvre du plan annuel de passation de marchés de l'Agence a atteint 79%, y compris 10 procédures de passation de marchés supérieurs à 15.000 EUR pour une valeur totale de 58.314.000 EUR;
- en ce qui concerne la numérisation, l'Agence utilise des outils de passation de marchés en ligne tels que les avis en ligne, les soumissions en ligne et les appels d'offres en ligne, ces derniers s'appliquant également aux procédures de valeur moyenne à partir de 2022;
- l'Agence devrait s'attacher à diffuser les résultats de ses opérations auprès du grand public et à atteindre le public par le biais des médias sociaux et d'autres médias.